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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301944/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303696/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Du 27 juin 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 3 2 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300753/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n°4306.

A compter du 1er juillet 2006, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

C.E. cat. V

C.E. cat. VI

C.E. cat. VII

C.E. cat. VIII

27,7400

30,9106

34,0810

38,6382

8

8

8

8

0,8544

0,9520

1,0497

1,1901

33,7208

37,5746

41,4289

46,9689

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300753/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation : 

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.