DÉCISION N° 301950/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303684/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 27 juin 2006NOR D E F P 0 6 5 1 3 3 0 S
Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n°4312.
A compter du 1er juillet 2006, les salaires des ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Euros | Euros | Euros | ||
H.C.A H.C.B H.C.C | 12,8794 15,1910 17,5027 | 8 8 8 | 0,3864 0,4557 0,5251 | 15,5842 18,3809 21,1784 |
(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon. | ||||
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l 'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).
La décision 300759 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.