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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301935/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303687/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 27 juin 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 3 1 6 S

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n° 4297.

A compter du 1er juillet 2006, les salaires des personnels ouvriers du ministère de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

VI

VII

VIII

H.C. a

H.C. b

H.C. b bis

H.C. c

H.C. c bis

2185,64

2436,01

2664,18

3046,20

3099,96

3286,14

3634,54

3802,92

4069,40

8

8

8

8

8

8

8

8

8

65,57

73,08

79,93

91,39

93,00

98,58

109,04

114,09

122,08

2644,63

2947,57

3223,69

3685,93

3750,96

3976,20

4397,82

4601,55

4923,96

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300744 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.