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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301938/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291, du 15 décembre, texte n°1).

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303690/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Du 27 juin 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 3 1 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300747/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n o 291 du 15 décembre, texte n o 1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n° 4300.

A compter du 1^er juillet 2006, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe	Salaire minimum 1^er échelon	Nombre d'échelons	Valeur de l'échelon ⁽¹⁾	Salaire maximum 8^e échelon
	Francs CFP		Francs CFP	Francs CFP
V VI VII VIII H.C. a H.C. b H.C. b bis H.C. c H.C. c bis	2317,16 2581,98 2846,81 3227,49 3404,58 3720,70 4121,25 4352,95 4683,98	8 8 8 8 8 8 8 8 8	69,51 77,46 85,40 96,82 102,14 111,62 123,64 130,59 140,52	2803,73 3124,20 3444,61 3905,23 4119,56 4502,04 4986,73 5267,08 5667,62
⁽¹⁾ 3 p.100 du salaire du 1^er échelon.

Groupe

Salaire minimum

1^er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon ⁽¹⁾

Salaire maximum

8^e échelon

Francs CFP

VII

VIII

H.C. a

H.C. b

H.C. b bis

H.C. c

H.C. c bis

2317,16

2581,98

2846,81

3227,49

3404,58

3720,70

4121,25

4352,95

4683,98

69,51

77,46

85,40

96,82

102,14

111,62

123,64

130,59

140,52

2803,73

3124,20

3444,61

3905,23

4119,56

4502,04

4986,73

5267,08

5667,62

⁽¹⁾ 3 p.100 du salaire du 1^er échelon.

La décision 300747 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 . (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° 1) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.