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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300752/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301943/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 2 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303824/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visé par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le n° 2364.

A compter du 1er avril 2006, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service à Djibouti, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon

(1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

V

VI

VII

VIII

HC. a

HC. b

HC. b bis

HC. c

HC. c bis

22,8945

25,5110

28,1275

31,8888

33,6387

36,7620

40,7195

43,0090

46,2798

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,6868

0,7653

0,8438

0,9567

1,0092

1,1029

1,2216

1,2903

1,3884

27,7021

30,8681

34,0341

38,5857

40,7031

44,4823

49,2707

52,0411

55,9986

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

La décision 303824 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.