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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300760/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301951/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 3 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303833/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le n° 2355.

A compter du 1er avril 2006, les salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon

(1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

H.C.A.

H.C.B

H.C.C

15,3066

18,0540

20,8013

8

8

8

0,4714

0,5561

0,6407

18,6064

21,9467

25,2862

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 303833 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.