DÉCISION N° 301939/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° l).
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303691/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Du 27 juin 2006NOR D E F P 0 6 5 1 3 1 9 S
Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le 4301.
A compter du 1er juillet 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense en mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
C.E. cat V C.E. cat VI C.E. cat VII C.E. cat VIII | 2780,58 3098,38 3416,18 3872,99 | 8 8 8 8 | 85,64 95,43 105,22 119,29 | 3380,06 3766,39 4152,72 4708,02 |
(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon. | ||||
La décision 300748 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° 1) est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.