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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300743/DEF/SGA/DFP/PER/3 fixant le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons locaux de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301934/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 3 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303826/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le no 2348.

En application de la mesure d'augmentation des salaires ouvriers de 0,40 p. 100 à compter du 1er avril 2006, le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 682,3667 euros à compter du 1er avril 2006.

La décision 303826 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 du 27 décembre 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.