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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303826/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300743/DEF/SGA/DFP/PER/3 fixant le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons locaux de montage des ports et de Cadarache. Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 3 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302666/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 176.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13367.

En application de la mesure d'augmentation des salaires ouvriers de 0,92 p. 100 à compter du 1er janvier 2006, le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache, est porté à 679,6481 euros à compter du 1er janvier 2006.

La présente décision abroge la décision 302666 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.