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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau des droits individuels

AUTRE N° 992/DEF/DCCAT/AG/DI/CTAC concernant les listes n° 50, 51, 52 et 53 des livrets de solde signalés comme perdus au cours des années 2002, 2003, 2004 et 2005.

Du 17 mai 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 9 6 3 X

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Les présentes listes jointes en annexe, arrêtées au 31 décembre 2002 pour la n°50, au 31 décembre 2003 pour la n°51, au 31 décembre 2004 pour la n°52 et au 31 décembre 2005 pour la n°53, énumèrent les livrets de solde ouverts aux noms des personnels militaires de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale, à solde mensuelle, signalés comme perdus au cours des années 2002, 2003, 2004 et 2005.

Conformément aux dispositions du chapitre VII de l'annexe III de l 'instruction 147 /DEF/DCCAT/AG/S du 11 juillet 1988 (BOC, 1989, p.159 ; BOEM 527-0), les organismes payeurs de la solde ne doivent effectuer aucun paiement sur présentation des livrets de solde figurant sur cette liste.

Dans le cas où les livrets de solde seraient retrouvés, il conviendrait de les adresser à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT), fichier central du service de la solde, à Saint-Etienne (69), chargé de leur annulation. Lors de cet envoi, il sera fait référence à la liste concernée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Annexe

ANNEXE. Liste des livrets de solde signalés comme perdus au cours des années 2002, 2003, 2004 et 2005.

1 Liste n°50 des livrets de solde signalés comme perdus en 2002.

Nom.

Prénom.

N° de livret de solde.

Date et lieu de naissance.

Position administrative de l'intéressé(e).

Aeschbacher

Gilles

5192456 (1)

24 janvier 1963

Besançon (25)

Adjudant

Chuirazzi

Claude

5130080 (2)

18 juin 1958

Pointe-Noire (Congo)

Adjudant-chef

Kerger

Franck

5268660 (3)

10 août 1967

Commercy (55)

Adjudant

Bodelot

Christophe

5308899 (4)

5 février 1964

Mazimgarbe (62)

Pharmacien chimiste

Fernandez

Marie-Paule

6629404 (5)

28 août 1981

Versailles (78)

Élève officier

Gaillard

Pierre

6032753 (6)

28 juillet 1969

Paris (75)

Médecin

Benard

Jean-Marc

5220302 (7)

16 mai 1952

Lillebonne (76)

Gendarme

Pelitsara

Jean-Paul

6025375 (8)

18 octobre 1964

Diego-Suarez

(Madagascar)

Caporal-chef

(1) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6657160.

(2) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6657161.

(3) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6657162.

(4) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6669486.

(5) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressée, n°6669484.

(6) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6669485.

(7) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°8055331.

(8) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6629297.

 

2 Liste n°51 des livrets de solde signalés comme perdus en 2003.

2.1 Numéro des livrets de solde utilisés :

Nom

Prénom

N°de livret de solde

Date de naissance

Position administrative de l'intéressé (e)

Aulnette

Mickaël

6663159 (1)

11 juin 1983

1er classe

Sorrant

Hélène

5079157 (2)

25 janvier 1956

Capitaine

Zafrilla

Olivier

5263354 (3)

18 mai 1965

Commandant

(1) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6673994.

(2) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressée, n°6659437.

(3) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6659438.

 

2.2 Numéro du livret de solde déclaré détruit :

Destruction du livret de solde n°8063503 durant l'impression des livrets de la troisième compagnie de gendarmerie de Chaumont (52).

3 Liste n°52 des livrets de solde signalés comme perdus en 2004.

Nom

Prénom

N°de livret de solde

Date et lieu de naissance

Position administrative de l'intéressé (e)

Lascano

Christelle

8005337 (1)

22 décembre 1969

Biarritz (64)

Gendarme

Marlaud

Frédéric

6543560 (2)

27 avril 1969

Montbéliard (25)

Caporal-chef

Martinetti

Pierre

5095598 (3)

15 janvier 1953

Major

Rémy

Pascal

5320400 (4)

26 septembre 1965

Adjudant-chef

Ricci

David

6606173 (5)

22 avril 1978

Caporal-chef

Tiersonnier

Édouard

6637882 (6)

4 août 1976

Sous-lieutenant

(1) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressée, n°8031861.

(2) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6687871.

(3) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6689622.

(4) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6683514.

(5) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6695534.

(6) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6694713.

 

4 Liste n°53 des livrets de solde signalés comme perdus en 2005.

Nom

Prénom

N° de livret de solde

Date de naissance

Position administrative de l'intéressé (e)

Goethel

Éric

6013075 (1)

3 mai 1965

Adjudant

Hochart

Michaël

6618983 (2)

5 mars 1982

Caporal

Jesse

Anne

5268795 (3)

28 septembre 1964

Major

Lair

Pascal

6550210 (4)

26 mai 1973

Sergent

Peyrelade

Pascal

6537161 (5)

21 novembre 1969

Caporal-chef

Stejskal

Milan

6041174 (6)

14 février 1967

Caporal-chef

(1) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6709439.

(2) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6709440.

(3) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressée, n°6709438.

(4) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6713614

.(5) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6713602.

(6) Un nouveau livret de solde a été ouvert à l'intéressé, n°6713615.