L'INGÉNIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT, ADJOINT GESTION DU SERVICE DES PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (n.i. BO, JO du 8, p. 703) portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1^er février, p. 1677) portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1^er février, p. 1676) portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils ;

DÉCIDE :

De donner délégation de signature pour les décisions relatives aux demandes de prolongation de délai et de sursis de livraison à :

M. l'ingénieur cadre technico-commercial Bernard Alby, chef du département des achats et de l'expertise des coûts au SPAé, pour les marchés publics et les conventions de PRM SPAé concernant les segments de management « avions de combat et armement, hélicoptères et soutien air » et « aéronefs et systèmes terre » ;

Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Christine Houlot, en poste au département des achats et de l'expertise des coûts, pour les marchés publics et les conventions de PRM SPAé concernant les segments de management « conduite des opérations et transport air » et « études amont et aviation civile » ;

Mme l'ingénieure cadre technico-commercial Cathy Thilly-Soussan, adjointe au chef du département des achats et de l'expertise des coûts, pour les marchés publics et les conventions de PRM SPAé concernant les segments de management « Rafale air et marine » et « aéronefs et systèmes marine et service public ».