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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303825/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300753/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 3 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302673/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 175.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13384.

À compter du 1er janvier 2006, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE cat. V.

27,3638

8

0,8428

32,2634

CE cat. VI.

30,4910

8

0,9391

37,0647

CE cat. VII.

33,6184

8

1,0354

40,8662

CE cat. VIII.

38,1138

8

1,1739

46,3311

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 302673 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.