CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 6180/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2006, échelons « or » et « argent ».

Du 11 mai 2006
NOR D E F M 0 6 5 1 0 1 9 S

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 4 du décret 82-358 du 21 avril 1982 ⁽¹⁾ modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

DÉCIDE

Le contingent de l'année 2006 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense est fixé à :

Pour l'armée active

Échelon or : 10840.

Échelon argent : 13163.

Pour la réserve

Échelon or : 72.

Échelon argent : 128.

Michèle ALLIOT-MARIE.