Archivé
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 7 S
DÉCISION N° 303821/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300749/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'a rrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1). Du 27 décembre 2005NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 7 S
Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13380.
À compter du 1er janvier 2006, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe. | Salaire minimum 1er échelon. | Nombre d'échelons. | Valeur de l'échelon (1). | Salaire maximum 8e échelon. |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP. | Francs CFP. | Francs CFP. | ||
HCA. | 3 183,68 | 8 | 95,51 | 3 852,25 |
HCB. | 3 755,14 | 8 | 112,65 | 4 543,69 |
HCC. | 4 326,56 | 8 | 129,80 | 5 235,16 |
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Sylvie RUSCHETTA.