CIRCULAIRE N° 494/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2005 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.
Abrogé le 21 mars 2006 par : CIRCULAIRE N° 7357/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1 er janvier 2006, pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Du 07 janvier 2005NOR D E F T 0 5 5 0 0 1 9 C
1. Le taux horaire à appliquer à compter du 1er janvier 2005, pour le décompte de la main-d'oeuvre et des charges entrant dans le coût des opérations effectuées par les régiments du matériel (RMAT), les bases de soutien du matériel (BSMAT) et les unités du matériel :
arrêté de la comptabilité des travaux ;
établissement de devis,
est indiqué dans le tableau I, joint en annexe.
Les taux applicables à compter du 1er janvier 2005 pour le décompte des cessions consenties et des travaux effectués à titre remboursable, font l'objet du tableau II, joint en annexe.
2. La circulaire 293 /DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 07 janvier 2004 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2004 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-direction administration,
Philippe VAN GREVENYNGHE.