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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303828/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300755/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 1 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302660/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.1.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 179.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13369.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE cat. III.

9,5122

8

0,2930

11,5632

CE cat. IV.

9,9292

8

0,3058

12,0698

CE cat. IV N.

10,2164

8

0,3147

12,4193

CE cat. V.

10,9456

8

0,3371

13,3053

CE cat. VI.

12,1964

8

0,3756

14,8256

CE cat. VII.

13,4473

8

0,4142

16,3467

CE cat. HC.

15,2455

8

0,4696

18,5327

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 302660 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.