> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 480732/DEF/PMAT/RES/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour l'année 2005.

Abrogé le 06 avril 2006 par : CIRCULAIRE N° 480550/DEF/PMAT/ RES/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour l'année 2006. Du 23 mars 2005
 NOR D E F T 0 5 5 0 5 4 9 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 notamment son article 104 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 490668/DEF/PMAT/RES/GI du 30 mars 2004 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour l'année 2004. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2380.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l'avancement dans les grades de sous-officiers de réserve (SOR) autres que celui de major au titre de l'année 2005.

Les conditions concernant l'avancement pour le grade de major de réserve feront l'objet d'une circulaire particulière qui sera diffusée ultérieurement.

1. Conditions d'ancienneté de grade.

En application de l'article 104 de la loi citée en première référence, sont proposables les SOR promus dans leur grade actuel aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement.

Corps statutaire.

ADJ pour ADC.

SCH pour ADJ.

SGT pour SCH.

Sous-officiers de carrière.

1er janvier 2002.

1er octobre 2001.

1er juillet 2002.

Sous-chefs de musique.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

ADC : adjudant-chef.

ADJ : adjudant.

SCH : sergent-chef.

SGT : sergent.

 

Aucune condition d'ancienneté de service n'est imposée pour les propositions.

2. Conditions d'activités exigées des sous-officiers de réserve pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des SOR, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction de cinquième référence.

3. Prescription.

Les promotions seront prononcées pour compter du 1er octobre 2005.

4. Texte abrogé.

La circulaire 490668 /DEF/PMAT/RES/GI du 30 mars 2004 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour 2004 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.