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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303830/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300757/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Du 27 décembre 2005
 NOR D E F P 0 5 5 3 2 1 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302662/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 182.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13371.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

OS 1.

6,7939

8

0,2038

8,2205

OS 2.

7,4116

8

0,2223

8,9677

P 1.

8,0645

8

0,2419

9,7578

P 2.

8,7223

8

0,2617

10,5542

P 3.

9,5901

8

0,2877

11,6040

P 3 bis.

10,4658

8

0,3140

12,6638

E.

11,3368

8

0,3401

13,7175

E + 4.

11,7908

8

0,3537

14,2667

E + 8.

12,2448

8

0,3673

14,8159

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 302662 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.