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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303827/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300754/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 1 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302659/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 177.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13368.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

I.

6,5152

8

0,1955

7,8837

II.

7,0364

8

0,2111

8,5141

III.

7,9268

8

0,2378

9,5914

IV.

8,2743

8

0,2482

10,0117

IV. N.

8,5137

8

0,2554

10,3015

V.

9,1213

8

0,2736

11,0365

VI.

10,1637

8

0,3049

12,2980

VII.

11,2061

8

0,3362

13,5595

HC.

12,7046

8

0,3811

15,3723

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 302659 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.