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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303816/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300744/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302667/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 164.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13375.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires des personnels ouvriers du ministère de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 156,02

8

64,68

2 608,78

VI.

2 403,00

8

72,09

2 907,63

VII.

2 628,08

8

78,84

3 179,96

VIII.

3 004,92

8

90,15

3 635,97

HC a.

3 057,95

8

91,74

3 700,13

HC b.

3 241,60

8

97,25

3 922,35

HC b bis.

3 585,28

8

107,56

4 338,20

HC c.

3 751,38

8

112,54

4 539,16

HC c bis.

4 014,25

8

120,43

4 857,26

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 302667 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.