INSTRUCTION N° 000-76603-2006/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de plongée.
Du 05 juin 2007NOR D E F B 0 7 5 1 0 5 4 J
1. L'ECOLE DE PLONGEE.
1.1. Mission.
L\'école de plongée de Saint-Mandrier est un organisme de formation relevant du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).
Elle assure la formation du personnel des armées aux opérations militaires subaquatiques et dispense, de manière complémentaire, les enseignements spécifiques suivants :
- maniement d\'explosifs (démolition et NEDEX) ;
- physiologie de la plongée et médecine hyperbare ;
- génie sous-marin.
1.2. Implantation.
L\'école de plongée est implantée sur la presqu\'île de Saint-Mandrier (83).
L\'école dispose d\'un bâtiment dédié à la formation sur les munitions et les explosifs, situé sur l\'implantation du centre d\'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier (partiel « Ronarc\'h »).
2. COMMANDEMENT.
L\'école de plongée est commandée par un officier de la marine certifié plongeur d\'armes et relève :
- organiquement et fonctionnellement, du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ;
- territorialement, du commandant de l\'arrondissement maritime de la Méditerranée (CECMED) ;
- d\'ALFAN et ALFUSCO pour les domaines spécifiques à l\'emploi des plongeurs ;
- de la cellule « plongée humaine et intervention sous la mer » (ALFAN/CEPHISMER) , pour les aspects sécurité de la plongée.
Un contrat d\'objectifs est passé pour la durée de son commandement entre le commandant de l\'école de plongée et le sous-directeur compétences (DPMM/SDC). Ce contrat fait l\'objet d\'un suivi régulier à l\'aide d\'indicateurs. Il peut être actualisé autant que de besoin.
Le commandant est membre permanent de la commission du personnel plongeur de la marine. Il représente également le ministre de la défense au sein du comité consultatif de l\'enseignement sportif de la plongée subaquatique.
Le commandant est assisté par deux officiers plongeurs d\'armes qui exercent les fonctions de commandant en second et de directeur de l\'enseignement, ainsi que par un médecin praticien certifié en médecine de la plongée qui relève, pour les aspects techniques, de la direction régionale du service de santé.
3. ORGANISATION DE L'ECOLE.
L\'école de plongée comprend trois groupements dont l\'action est coordonnée par le commandant en second :
- le groupement enseignement ;
- le groupement santé ;
- le groupement soutien.
3.1. Organisation du groupement enseignement.
Cette organisation comprend :
- une direction de l\'enseignement ;
- des départements d\'instruction subordonnés.
3.1.1. Direction de l'enseignement.
Sous les ordres du directeur de l\'enseignement (DDE), adjoint au commandant de l\'école pour tout ce qui concerne la formation, la direction de l\'enseignement est chargée de :
- coordonner l\'action des départements d\'instruction (moyens, personnels, activités...) ;
- gérer les ressources humaines et les moyens matériels dédiés à l\'instruction ;
- proposer les évolutions nécessaires des formations ;
- élaborer le calendrier annuel des cours et stages ;
- établir les bilans de formation ;
- faire respecter les directives en matière de pédagogie ;
- gérer les crédits de formation (budgets de fonctionnement et de déplacement spécifiques).
3.1.2. Départements d'instruction.
Il existe quatre départements d\'instruction qui possèdent chacun un directeur, un maître de cours, un adjudant de cours et des instructeurs plongeurs d\'armes (1) ou infirmiers hyperbaristes.
Dans la limite de leurs compétences et de leur plan de charge, les instructeurs affectés dans un département sont amenés à prêter leur concours aux autres départements pour la formation théorique et l\'encadrement en plongée.
Outre les instructeurs qui leurs sont affectés, les départements emploient également :
- des instructeurs des autres armées mis pour emploi et constitués en détachements (2) ;
- des plongeurs d\'armes provenant d\'unités opérationnelles (3) mis pour emploi à l\'école de plongée ;
- des instructeurs appartenant à la réserve opérationnelle (4).
3.1.2.1. Département "plongée à l'air".
Ce département, placé sous les ordres d\'un officier plongeur d\'armes (DIR PLB), assure la formation au stage de plongeur de bord.
3.1.2.2. Département "intervention en plongée et guerre des mines".
Ce département, placé sous les ordres d\'un officier certifié plongeur démineur (DIR PLD), assure l\'encadrement et les formations des cours de plongeur démineur, des cours de génie sous-marin et des stages NEDEX (5).
Le directeur du département a deux adjoints principaux :
- un officier plongeur démineur, chargé des cours NEDEX ;
- un officier marinier titulaire du brevet de maîtrise plongeur démineur certifié SPEGENISM, chargé des cours de génie sous-marin.
3.1.2.3. Département "actions offensives".
Ce département, placé sous les ordres d\'un officier certifié nageur de combat (DIR NC), assure l\'encadrement et les formations des cours de nageur de combat et des cours spécifiques à l\'utilisation des appareils de plongée utilisés par les nageurs de combat.
3.1.2.4. Département "hyperbare et médecine de la plongée".
Ce département, placé sous les ordres du médecin major de l\'école, assure l\'encadrement et la formation des modules pratiques des cours d\'infirmier plongeur hyperbariste et d\'infirmier sécurité plongée. Il réalise également l\'enseignement de la physiologie de la plongée et de la médecine hyperbare au profit des autres départements. La formation pratique délivrée par le département concerne principalement la manipulation des différents caissons de recompression en service.
3.2. Organisation du groupement santé.
Le groupement santé est dirigé par le médecin major de l\'école.
Cette organisation comprend :
- un médecin major, praticien certifié en médecine de la plongée ;
- un médecin adjoint, praticien confirmé ou qualifié en médecine de la plongée ;
- quatre infirmiers plongeurs hyperbaristes ;
- un infirmier technicien en soins hyperbares.
Les tâches du groupement santé sont :
- le soutien médical des activités de plongée ;
- le suivi médico-administratif de tout le personnel (permanent et stagiaires) ;
- le suivi technique et l\'entretien du matériel médical hyperbare ;
- la formation, dans les domaines définis au point 3.1.2.4.
Les moyens spécifiques du groupement santé sont :
- un centre hyperbare avec caisson de recompression multiplace bi-sas ;
- des caissons de recompression à terre ou embarqués dédiés à la formation et au soutien des activités plongée ;
- une salle d\'urgence et de réanimation attenante au centre hyperbare pour la prise en charge initiale des urgences plongée.
3.3. Organisation du groupement soutien.
Ce groupement est sous les ordres du commandant en second qui a pour adjoints :
- un major, chef du service technique ;
- trois officiers mariniers :
- un premier maître commis, chef du secteur vivres-restauration ;
- un premier maître fourrier, chef de l\'antenne administrative ;
- un premier maître secrétaire militaire, chargé du bureau militaire.
Le groupement soutien est articulé en services et secteurs de manière à assurer le fonctionnement et l\'entretien du matériel confié à l\'unité :
- service courant ;
- service des systèmes d\'information et de communication (SIC) ;
- services généraux :
- secteur vivres/restauration ;
- secteur bureau militaire ;
- secteur comptable/finances ;
- secteur matériel commun ;
- secteur mélange/matériel de plongée.
- services techniques :
- secteur infrastructure ;
- secteur manœuvre ;
- secteur machine/électricité.
4. OBJECTIFS ET PROGRAMME DE FORMATION.
4.1. Organisation générale.
Pour chaque cours relevant de la DPMM, les objectifs de formation de l\'école sont fixés par le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), en concertation avec les autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC) (principalement l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) et l\'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO)), conformément à l\'instruction rappelée en référence f).
Les programmes généraux sont élaborés par l\'école, en liaison avec les différents intervenants, et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM).
Des protocoles particuliers sont établis entre la DPMM et les directions du personnel concernées pour la formation du personnel des autres armées ou directions.
4.2. Conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement est associé à la conduite de la formation. Il est réuni sur convocation du commandant, président de ce conseil. Les sujets abordés en conseil de perfectionnement sont ceux qui dépassent le cadre d\'un seul département d\'instruction et notamment ceux liés aux pédagogies mises en œuvre pour les enseignements théoriques et pratiques. Sa composition est fixée par le commandant de l\'école de plongée.
4.3. Conseil d'instruction.
5. ADMINISTRATION.
5.1. Rattachement administratif.
L\'école de plongée constitue une unité rattachée au CIN de Saint-Mandrier qui assure son soutien administratif et logistique.
5.2. Crédits.
Conformément à l\'instruction en référence e), l\'école de plongée dispose de crédits dédiés au financement des activités de formation, mis en place par la DPMM.
La masse d\'entretien des personnels et des dépenses diverses (MEPDD) et les droits de tirages annuels (DTA) de l\'école de plongée relèvent du commandant d\'arrondissement maritime de Toulon.
6. ATTRIBUTIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
6.1. Discipline.
Le commandant de l\'école de plongée détient les pouvoirs d\'autorité militaire de premier niveau pour l\'ensemble du personnel de l\'école. Il peut déléguer l\'exercice de ses pouvoirs disciplinaires par la voie de la délégation de signature dans les conditions précisées par l\'arrêté en référence d).
L\'autorité de 2e niveau est :
- le sous-directeur compétences de la direction du personnel militaire de la marine, pour ce qui relève des activités de formation ;
- l\'amiral adjoint à l\'amiral commandant l\'arrondissement maritime de la Méditerranée, pour toutes les autres activités.
6.2. Personnel civil.
Le personnel civil de l\'école de plongée est géré par le bureau personnel civil du centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier.
7. DISPOSITIONS PARTICULIERES.
Pour les activités de formation et d\'entraînement à la plongée, l\'école bénéficie du concours des bâtiments base de plongeurs démineurs (BBPD) de la force d\'action navale.
Par ailleurs, le matériel utilisé par l\'école de plongée comprend :
- le matériel lui appartenant en propre et géré par le bureau matériel du centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier ;
- le matériel mis à sa disposition, en particulier pour la protection du plan d\'eau, qui reste géré par les organismes prêteurs, notamment la base navale de Toulon.
La drôme de l\'école de plongée est définie par un plan de dotation (référence k).
8. TEXTES ABROGES.
L\'instruction n° 174/DEF/DPMM/FORM du 9 mars 1994 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école de plongée et l\'instruction n° 356/DEF/DPMM/FORM du 19 septembre 1990 relative à l\'organisation de la formation à l\'école de plongée sont abrogées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre DEVAUX.