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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 000-14786-2007/DEF/EMM/STN portant condamnation du chaland porte-torpilles n°1.

Du 03 avril 2007
 NOR D E F B 0 7 5 0 5 6 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Le chaland porte-torpilles n° 1 est retiré du service actif au 1er décembre 2006. Il est condamné à partir de ce jour.

Cette coque sera remise à l\'administration des domaines aux fins de vente pour déconstruction.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.