LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 ⁽¹⁾ modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret 81-923 09/10/1981⁽²⁾ modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 ⁽³⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8 ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 ⁽⁴⁾ portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 2 février 1983 ⁽⁵⁾ modifié portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

• le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;

• le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;

• le directeur des travaux maritimes de Lorient (Morbihan) ;

• le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) ;

• le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris.

Art. 2.

 

En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un agent de leur service.

Art. 3.

 

L'arrêté du 18 août 1976 instituant le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, ordonnateur secondaire du budget de la défense, est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1998.

Art. 5.

 

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.