INSTRUCTION N° 281/DEF/EMM/RH/CPM relative à l'exploitation des moyens audiovisuels de distraction de la marine.
Abrogé le 22 mai 2007 par : INSTRUCTION N° 000-11915-2007/DEF/EMM/CPM relative à l'exploitation des moyens audiovisuels de distraction de la marine. Du 23 juin 2005NOR D E F B 0 5 5 1 3 8 7 J
1. Généralités.
Le bureau condition du personnel de la marine (EMM/RH/CPM) est désigné bureau pilote dans le domaine de l'audiovisuel des loisirs et de la distraction. À ce titre, il est chargé de l'acquisition et de la circulation des produits audiovisuels de distraction.
La présente instruction définit les dispositions à appliquer pour l'exploitation d'oeuvres artistiques reproduites sur vidéocassettes ou vidéodisques.
Aux termes de contrats passés entre la marine et les maisons de production ou de distribution garantissant l'exploitation du secteur institutionnel, les oeuvres ne doivent en aucun cas :
faire l'objet d'une exploitation commerciale ;
être louées dans les vidéoclubs dont les produits audiovisuels sont exclusivement réservés au cercle de famille ;
être recopiées.
La législation garantissant la protection des oeuvres artistiques est très précise. Le bureau RH/CPM met en garde tous les responsables qui, par l'organisation de séances de projection à partir de supports vidéos achetés ou loués dans le commerce de détail, s'exposent personnellement à des sanctions pénales.
Les supports vidéo approvisionnés par le bureau RH/CPM sont exclusivement réservés :
aux bâtiments à la mer ou au mouillage ;
aux formations et services à terre de la marine.
2. Rôle du bureau « condition du personnel de la marine ».
Pour l'acquisition des vidéocassettes ou vidéodisques de distraction, le bureau condition du personnel de la marine passe des contrats d'exploitation dits « institutionnels » avec des sociétés de production ou de distribution et met en place les produits dans les pôles marine loisirs en métropole (Cherbourg, Brest, Lorient, Paris et Toulon) et dans les foyers outre-mer.
Les contrats sont conclus pour une durée d'un an. Toutefois, dans l'hypothèse où un producteur cesserait d'accorder les droits d'exploitation de certains titres, les supports vidéos seraient immédiatement restitués au producteur, sur ordre du bureau RH/CPM.
Par ailleurs, des contrats sont également passés entre le bureau RH/CPM, un distributeur autorisé et certaines chaînes de télévision, pour la mise en place d'un circuit mensuel direct d'informations diverses (actualités, sports, culture, variétés…) au profit des bâtiments en mission de longue durée. En raison de l'intérêt limité dans le temps de ces produits, le bureau RH/CPM correspond directement avec les bâtiments concernés.
3. Procédure de circulation.
Les pôles marine loisirs et les foyers outre-mer reçoivent en dépôt les supports vidéos de distraction.
Ces dépôts sont responsables de la circulation des produits audiovisuels de distraction dans leur zone de compétence territoriale, tiennent à jour un fichier des mouvements des supports vidéos et doivent pouvoir satisfaire, à tout moment et dans les plus brefs délais, à toute demande de restitution.
La prise en compte des supports vidéos délivrés par le bureau RH/CPM implique, pour les dépôts l'établissement d'un bon en double exemplaire précisant :
le nom de l'unité détentrice ;
la date de prise en charge ;
les titres et le nombre des produits audiovisuels détenus.
Un exemplaire est conservé par le dépositaire l'autre remis à la formation utilisatrice.
4. Rôle de la formation utilisatrice.
L'exploitation des supports vidéos nécessite une circulation rapide de la part des utilisateurs.
Les bâtiments en mission lointaine et de longue durée sont autorisés à les échanger entre eux, à condition :
qu'ils soient rattachés au même dépôt ;
que les formations informent, par message, les dépositaires de rattachement, de tout transfert.
Les bâtiments en mission de courte durée doivent, après utilisation, restituer les supports vidéos à leur dépôt de rattachement dès leur retour au port.
La formation qui constate une détérioration ou une perte dresse un procès-verbal validé par l'autorité compétente et l'adresse au bureau RH/CPM avec copie au dépôt.
5. Matériels de projection.
5.1. Dotation.
Les matériels audiovisuels en service dans la marine relèvent du domaine couvert par la directive relative à la politique d'emploi et d'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine.
La dotation des foyers de formation (école, base-vie, base de l'aéronautique navale,…) est incluse dans la dotation globale de la formation. Il appartient au commandant de cette formation d'en établir la répartition.
La formation cercles, sport, foyers (Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon, Tahiti) répartit le matériel constituant sa dotation entre les différents foyers placés sous son autorité.
5.2. Gestion.
La directive relative à la politique d'emploi et d'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine définit pour l'ensemble des matériels dits « grand public », les règles concernant les allocations, la mise en place des équipements, la maintenance ainsi que les organismes qui supportent, sur leurs crédits, les achats de pièces détachées et les frais de réparations sous-traitées dans le secteur privé.
5.3. Paiement de la redevance.
La redevance afférente à l'utilisation des appareils de télévision de distraction est à la charge des formations ou organismes détenteurs.
6.
L' instruction 105 /DEF/DPMM/ASS du 17 janvier 1994 relative à l'exploitation des moyens audiovisuels de distraction dans la marine est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, sous-chef d'état-major ressources humaines,
Philippe SAUTTER.