1. généralités.

Le bureau « condition du personnel de la marine » (EMM/CPM) est désigné bureau pilote dans le domaine de l'audiovisuel des loisirs et de la distraction.

La présente instruction définit les dispositions à appliquer pour l'exploitation d'œuvres artistiques reproduites sur vidéocassettes ou vidéodisques.

Dans le cadre de cette mission, le bureau EMM/CPM utilise comme support juridique, technique et financier le service commun des cercles et des foyers (SCCF).

Aux termes de contrats passés entre la marine représentée par le SCCF et les maisons de production ou de distribution garantissant l'exploitation du secteur « institutionnel », les œuvres ne doivent en aucun cas :

    - faire l'objet d'une exploitation commerciale ;

    - être louées dans les vidéoclubs dont les produits audiovisuels sont exclusivement réservés au « cercle de famille » ;

    - être recopiées.

La législation garantissant la protection des œuvres artistiques est très précise. Le bureau EMM/CPM met en garde tous les responsables qui, par l'organisation de séances de projection à partir de supports vidéos achetés ou loués dans le commerce de détail, s'exposent personnellement à des sanctions pénales.

Les supports vidéo approvisionnés dans ce cadre juridique sont exclusivement réservés :

    - aux bâtiments à la mer ou au mouillage ;

    - aux formations et services à terre de la marine.

2. rôle du service commun des cercles et des foyers.

Pour l'acquisition des vidéocassettes ou vidéodisques de distraction, le SCCF passe des contrats d'exploitation dits « institutionnels » avec des sociétés de production ou de distribution et met en place les produits dans les pôles marine loisirs en métropole (Cherbourg, Brest, Lorient, Paris et Toulon) et dans les foyers d'outre-mer.

Les contrats sont conclus pour une durée de deux ans. Toutefois, dans l'hypothèse où un producteur cesserait d'accorder les droits d'exploitation de certains titres, les supports vidéo seraient immédiatement restitués au producteur, sur ordre du SCCF.

Par ailleurs, des contrats sont également passés entre le SCCF, un distributeur autorisé et certaines chaînes de télévision, pour la mise en place d'un circuit mensuel direct d'informations diverses (actualités, sports, culture, variétés, etc.) au profit des bâtiments en mission de longue durée. En raison de l'intérêt limité dans le temps de ces produits, le SCCF correspond directement avec les bâtiments concernés.

3. rôle du dépôt régional.

L'établissement chargé des loisirs de chaque région et les foyers ultramarins reçoivent en dépôt les supports vidéo de distraction.

Leurs directeurs sont responsables de la circulation des produits audiovisuels de distraction dans leur zone de compétence territoriale. Ils accusent réception des supports vidéo délivrés par le SCCF.

Ils tiennent à jour un fichier des mouvements des supports vidéo et doivent pouvoir satisfaire, à tout moment et dans les plus brefs délais, toute demande de restitution provenant du SCCF.

Pour chaque prêt, ils établissent, à l'entête du dépôt, un bon de livraison en double exemplaire précisant :

    - le nom de la formation utilisatrice ;
    - les dates de prise en charge et de restitution ;
    - les titres et le nombre des produits audiovisuels détenus.

4. rôle de la formation utilisatrice.

L'exploitation des supports vidéo nécessite une circulation rapide de la part des utilisateurs.

Les bâtiments en mission lointaine et de longue durée sont autorisés à les échanger entre eux, à condition :
      - qu'ils soient rattachés au même dépôt ;
      - que les formations utilisatrices informent, par message, le dépôt de rattachement, de tout transfert.

Les bâtiments en mission de courte durée doivent, après utilisation, restituer les supports vidéo à leur dépôt de rattachement dès leur retour au port.

La formation qui constate une détérioration ou une perte dresse un procès-verbal validé par l'autorité compétente et l'adresse au dépôt avec copie au SCCF.

5. matériels de projection.

5.1. Dotation.

Les matériels audiovisuels en service dans la marine relèvent du domaine couvert par la directive relative à la politique d'emploi et d'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine.

La dotation des unités de gestion des cercles sportifs et culturels de la marine (CSCM) est incluse dans la dotation globale de la formation d'implantation. Il appartient au commandant de cette formation d'en établir la répartition.

5.2. Gestion.

La directive relative à la politique d'emploi et d'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine définit pour l'ensemble des matériels dits « grand public », les règles concernant les allocations, la mise en place des équipements, la maintenance ainsi que les organismes qui supportent, sur leurs crédits, les achats de pièces détachées et les frais de réparations sous-traitées dans le secteur privé.

5.3. Paiement de la redevance.

La redevance afférente à l'utilisation des appareils de télévision de distraction est à la charge des formations ou établissements détenteurs.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 281/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2005 relative à l'exploitation des moyens audiovisuels de distraction de la marine est abrogée.