CABINET DU MINISTRE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux.

Du 05 janvier 2007
NOR D E F M 0 7 0 0 0 7 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.5.9.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.