INSTRUCTION N° 10002/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV relative aux mutations des militaires du rang engagés (militaires du rang technicien, militaires techniciens de l'air, militaires musiciens de l'air).
Abrogé le 01 juin 2007 par : INSTRUCTION N° 10000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGC/DIV/SOFFMDRE relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Du 07 décembre 2004NOR D E F L 0 4 5 3 2 6 4 J
Préambule.
La loi portant statut général des militaires stipule en son article 12 : « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu ». Toutefois, en raison du recrutement local des militaires du rang engagés (MDRE) par les bases aériennes, ceux-ci n'ont pas vocation à être mutés tant qu'une situation particulière ne l'impose pas.
La présente instruction a pour objet de fixer les règles de mobilité du personnel concerné par une situation particulière. Elle s'applique à l'ensemble des militaires du rang techniciens (MRT), des militaires techniciens de l'air (MTA) et des militaires musiciens de l'air (MMA).
1. Généralités.
1.1. Définition des termes utilisés.
1.1.1. Unité.
Une unité est une formation élémentaire répertoriée, dotée d'un tableau de répartition des effectifs budgétaires autorisés (TREBA) défini par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA). Le TREBA fixe par spécialité et par niveau de qualification les besoins en personnel de l'unité concernée. Les postes figurent sous forme de cellules, collectives ou individuelles.
1.1.2. Point « air ».
Dans la présente instruction, un point « air » est une entité constituée d'une ou plusieurs unités rattachées à une base aérienne.
La liste des points « air » est donnée en annexe I.
1.1.3. Garnison.
Une garnison est une aire géographique à l'intérieur de laquelle stationnent des unités et où sont implantés des établissements des armées.
La liste des garnisons est donnée en annexe I.
1.1.4. Affectation.
Par affectation il est entendu, selon le cas, la base aérienne, le point « air », l'unité dans laquelle un militaire est employé.
1.1.5. Souhaits d'affectation.
Ils sont exprimés par un militaire en vue d'obtenir une affectation de son choix et peuvent être formulés sur :
une demande de mutation (ANNEXE III) ;
une demande de permutation (ANNEXE IV) ;
une fiche de voeux spécifique à une opération (dissolution, restructuration…).
1.1.6. Volontariat.
Démarche personnelle par laquelle un militaire exprime le souhait de servir dans une affectation déterminée dans le cadre d'une prospection.
1.2. Attributions des différentes autorités.
1.2.1. Attributions du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
Il initie les prospections.
Il recueille les desiderata des militaires lors des restructurations.
Par délégation du ministre de la défense, il décide et prononce, par ordre de mutation, les affectations du personnel changeant de garnison conformément aux tableaux de répartition des effectifs budgétaires autorisés (TREBA).
1.2.2. Attributions des autorités gestionnaires du personnel.
Caractérisées chacune par un numéro de code, ces autorités, dont la liste est donnée en annexe II, instruisent les demandes de permutation ou de mutation formulées par le personnel relevant de leur autorité.
1.2.3. Attributions des commandants de base ou échelons équivalents.
Les commandants de base ou autorités équivalentes :
décident les mises en place et les mouvements du personnel quelle que soit la gestion d'appartenance au sein de la garnison conformément aux TREBA ;
sont responsables de la mise à jour des données du système informatisé de gestion et d'administration du personnel de l'armée de l'air (SIGAPAIR) ;
veillent à la stricte application des règles relatives à la mobilité et assurent la diffusion des informations la concernant ;
instruisent les demandes de permutation ou de mutation formulées par le personnel placé sous leur autorité ;
sont responsables de la notification réglementaire des documents aux administrés.
1.3. Attribution de la mention de mutation.
Conformément aux prescriptions du décret 68-298 du 21 mars 1968 (BOC/A, p. 207) modifié, une mention de mutation figure sur toutes les décisions de mutation prononcées par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).
On distingue les mentions :
service ;
administration ;
convenance personnelle.
1.3.1. La mention service.
Elle est attribuée pour une mutation prononcée dans l'intérêt du service avec changement de garnison. Seule cette mention ouvre droit aux aides à la mobilité.
1.3.2. La mention administrative.
Elle ne modifie pas les droits acquis précédemment et elle est attribuée dans les cas suivants :
mouvement interne à la garnison ;
affectation en position spéciale ;
reprise de service intervenant sur la garnison d'origine.
1.3.3. La mention convenance personnelle.
Elle est attribuée, par opposition à la notion de besoin du service, lorsque la décision fait suite à une demande du militaire et qu'elle est prise dans son intérêt.
1.3.4. Modification de la mention.
Lorsque la situation d'un couple vient à changer après une mutation (décès, retraite, séparation, divorce) et que le conjoint muté pour convenance personnelle devient chef de famille, il peut demander à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) la modification de la mention « convenance personnelle » en mention « service », afin de bénéficier, en lieu et place de son ex-conjoint, des droits à solde et indemnités attachées à la qualité de chef de famille.
1.4. Décision de mutation.
Toute mutation ou modification d'une mutation déjà prononcée entraînant un changement de garnison, fait l'objet d'un message d'affectation précédent l'ordre de mutation. Ce dernier, signé par le délégataire du ministre, est une décision collective qui regroupe toutes les décisions d'affectation prononcées par la DPMAA.
À partir de l'ordre de mutation, la section mutation de la division militaire de rang engagés et volontaires (MDREV) de la DPMAA saisit la ligne « agréée » sur le SIGAPAIR, domaine mobilité. Il appartient aux bureaux du personnel militaire (BPM) des bases aériennes de collationner ces informations afin d'éditer, après autorisation de la DPMAA et communication du numéro de travail, les extraits individuels d'ordre de mutation (EIOM) correspondants, de les faire valider par le chef du soutien personnel, puis de les notifier aux intéressés dans les délais les plus brefs.
1.5. Notification de la décision de mutation.
Seule la notification de l'EIOM ouvre le délai de recours. Ce document comporte les mentions prévues par la réglementation en vigueur (voies et délais de recours).
Un exemplaire de l'EIOM dûment notifié est archivé dans le dossier individuel de l'intéressé.
Il est précisé qu'une procédure de recours, engagée après notification de l'EIOM, n'est pas suspensive de la décision contestée ni du délai de mise en route.
1.6. Délai de mise en place.
Le militaire dispose en principe d'un délai de trois mois pour rejoindre son affectation à compter de la notification de la décision.
La date de ralliement peut être fixée par entente entre les commandants d'unités concernés, tout en respectant, le délai de trois mois.
Pour les mutations présentant un caractère d'urgence (besoin inopiné, prospection), ce délai peut être réduit. La date de mise en place peut alors :
être précisée dans la décision de mutation ;
être fixée après entente directe entre les commandants d'unité concernés.
2. Mutation en métropole.
Le principe de base pour les militaires du rang engagés est l'absence de mobilité. Néanmoins, la DPMAA/sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve (SDPSOER), bureau des engagés et de la réserve (BDER) peut être amenée à prononcer des mutations métropole pour les besoins du service ou à la demande des intéressés selon des conditions particulières précisées ci-après.
2.1. Mutation dans l'intérêt du service.
2.1.1. Prospection.
Lorsqu'un besoin particulier sur une base aérienne ne peut être satisfait, au travers d'un recrutement, une recherche de volontaires est initiée par voie de prospection (message, internet).
La DPMAA :
lance la prospection indiquant les caractéristiques des postes à pourvoir (les spécialités, qualifications, aptitudes et spécialisations éventuelles) ;
recueille les volontariats après avis des autorités ou organismes concernés et procède à la sélection ;
décide et prononce les mutations « mention service » ou « mention administration » si le personnel retenu est déjà affecté dans la garnison.
2.1.2. Restructuration.
Lorsqu'une unité ou une base aérienne est restructurée ou dissoute, il est nécessaire de prononcer un maintien ou une mutation des militaires du rang engagés.
La DPMAA/SDPSOER/BDER :
propose aux intéressés selon le cas :
de déposer, auprès du BPM, une fiche de desiderata et d'émettre cinq choix d'affectation (dont un pourra être la base d'origine lors d'une restructuration d'unité) ;
des bases aériennes en fonction des impératifs de gestion ;
recueille toutes les fiches de desiderata, après avis des autorités ou organismes concernés, et étudie les souhaits de chacun ;
décide et prononce les mutations « mention service » ou « mention administration » dans le cas d'un maintien sur la garnison.
2.1.3. Mutation suite à un recrutement sous-officier.
2.1.3.1. Recrutement externe.
Le militaire du rang engagé est affecté sur la base aérienne (BA) 721 Rochefort par la DPMAA/SDPSOER/BDER « mention service ».
2.1.3.2. Recrutement interne (passerelle sous-officier).
Le militaire du rang engagé, affecté sur une base aérienne de métropole, sera détaché en école pendant la durée de la formation et recevra une affectation à l'issue, prononcée par la DPMAA/SDPSOER/bureau des sous-officiers (BDSO).
Le militaire du rang engagé, recruté localement dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, sera affecté sur la BA 721 Rochefort par la DPMAA/SDPSOER/BDSO (mention service).
2.1.4. Déplacement d'office.
Il s'agit de toute mutation prononcée en considération de faits personnels à la personne mutée, c'est-à-dire chaque fois que le commandement décide d'écarter d'un emploi un militaire dont la présence est jugée inopportune.
Il n'est pas nécessaire que ces faits personnels présentent le caractère d'une faute, ni même que la mesure soit qualifiée de sanction.
La procédure du déplacement d'office est définie par la circulaire de référence.
2.2. Mutation à l'initiative du militaire.
2.2.1. Mutation pour raison sociale.
Le militaire peut déposer à tout moment une demande de mutation de ce type. La base aérienne devra joindre systématiquement, à la demande, un rapport du commandant de base et une enquête sociale complète et toutes les pièces pouvant étayer la demande.
La DPMAA/SDPSOER/BDER :
étudie la demande en fonction du rapport du commandant de base, de l'enquête sociale, des différents avis hiérarchiques et des impératifs de gestion ;
décide l'agrément ou le non-agrément de la mutation.
2.2.2. Mutation pour raison médicale grave.
Le militaire peut déposer à tout moment une demande de mutation de ce type. La base aérienne devra joindre systématiquement, à la demande, un rapport du commandant de base et un ou plusieurs certificats médicaux et toutes les pièces pouvant étayer la demande.
La DPMAA/SDPSOER/BDER :
transmet toutes les pièces médicales à l'inspection du service de santé de l'armée de l'air (ISSAA) pour avis ;
étudie la demande en fonction du rapport du commandant de base, de l'avis de l'ISSAA, des différents avis hiérarchiques et des impératifs de gestion ;
décide l'agrément ou le non-agrément de la mutation.
2.2.3. Reprise de service.
La reprise de service s'effectue après une affectation en position spéciale au service administratif du commissariat de l'air (SACA).
Elle est traitée en priorité dès réception des pièces administratives de reprise de service transmises par le SACA. L'affectation est prononcée pour la base aérienne d'origine de l'intéressé par la DPMAA/SDPSOER/BDER.
2.2.4. Mutation pour rapprochement de conjoint.
2.2.4.1. Changement de situation familiale.
Le militaire peut déposer une demande de rapprochement de conjoint si le changement de situation familiale est postérieur à la date de signature du premier contrat. La base aérienne devra joindre systématiquement, à la demande, un avis motivé du commandant de base et un justificatif de la situation familiale.
Il faut entendre par situation familiale :
mariage ;
pacte civil de solidarité (PaCS) ;
concubinage (si déclaré à l'administration militaire depuis au moins six mois).
2.2.4.2. Mutation ou rapprochement de conjoint.
2.2.4.2.1. Couple de militaire de l'armée de l'air.
2.2.4.2.1.1. Conjoint militaire en poste sur une autre base aérienne (officier, sous-officier ou militaire du rang engagé).
Le militaire du rang engagé qui souhaite obtenir une affectation dans la même garnison, dépose une demande de rapprochement de conjoint, à laquelle sera joint systématiquement, un avis motivé du commandant de base.
2.2.4.2.1.2. Conjoint militaire muté dans le cadre de l'état prévisionnel des relèves annuelles (sous-officier), du plan annuel de relève (officier) ou par prospection.
Le militaire du rang engagé qui souhaite rejoindre son conjoint et obtenir une affectation dans la même garnison, se fait connaître au BPM. La base aérienne en informe la DPMAA/SDPSOER/BDER par message dans les meilleurs délais.
2.2.4.2.2. Militaire du rang engagé dont le conjoint n'appartient pas à l'armée de l'air (autres armées, civil).
Le militaire du rang engagé qui souhaite obtenir une affectation dans la même garnison, dépose une demande de rapprochement de conjoint à laquelle seront joints systématiquement, un avis motivé du commandant de base et les justificatifs nécessaires à l'étude de l'éventuelle mutation.
2.2.4.2.3. Militaire du rang engagé localement dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Le militaire du rang engagé marié, ayant conclu un PaCS ou en situation de concubinage, peut déposer une demande de rapprochement de conjoint pour le rejoindre sur une base de métropole, à laquelle seront joints systématiquement, un avis motivé du commandant de base et les justificatifs nécessaires à l'étude de l'éventuelle mutation.
Dans le cas d'un agrément de mutation pour une base aérienne de métropole, le militaire du rang engagé perd sa qualité de recruté local et ne peut plus prétendre à une affectation dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie en cas de changement de situation de familiale (hormis dans le cadre de prospection hors métropole).
2.2.4.2.4. Études des demandes.
Dans tous les cas, la DPMAA/SDPSOER/BDER :
étudie la demande :
en fonction des différents avis hiérarchiques et des besoins du service ;
le cas échéant, en concertation avec le bureau des conseillers militaires (BDCM) ou le bureau des sous-officiers (BDSO) et propose éventuellement une affectation autre que celle demandée voire le mouvement inverse ;
éventuellement, avec l'organisme gestionnaire concerné [ex. : direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) etc.] ;
décide l'agrément ou le non-agrément de la mutation « mention convenance personnelle ».
2.2.5. Permutation d'affectation.
2.2.5.1. Contrat initial.
Au cours du premier contrat, en raison du recrutement local et du temps de formation, le militaire du rang engagé ne peut pas déposer de demande de permutation.
2.2.5.2. Contrat ultérieur.
À partir du deuxième contrat, la recherche d'un permutant pourra s'effectuer vers la base aérienne souhaitée avec un militaire du rang engagé de la même spécialité et de la même qualification.
Ne peuvent formuler une demande de permutation les militaires du rang engagés :
dont le lien au service expire dans les douze mois à venir ;
affectés hors métropole ;
en instance de jugement ou de poursuites pénales.
La base aérienne devra joindre systématiquement, à la demande, un avis motivé du commandant de base.
La DPMAA/SDPSOER/BDER :
étudie la demande en fonction des différents avis hiérarchiques ;
décide l'agrément ou le non-agrément de la mutation « mention convenance personnelle ».
2.2.6. Mutation pour convenance personnelle.
2.2.6.1. Contrat initial.
Au cours du premier contrat, en raison du recrutement local et du temps de formation, le militaire du rang engagé ne peut pas déposer de demande de mutation pour convenance personnelle.
2.2.6.2. Contrat ultérieur.
Dans un cadre général, le militaire du rang engagé n'a pas vocation a être muté, tant qu'une situation particulière ne l'impose pas. Cependant, possibilité lui est donnée de déposer une demande de mutation au titre de la convenance personnelle, s'il réunit sept ans de service à la date de dépôt de la demande.
La base aérienne devra joindre systématiquement, à la demande, un avis motivé du commandant de base.
La DPMAA/SDPSOER/BDER :
étudie la demande en fonction des différents avis hiérarchiques et des impératifs de gestion ;
décide l'agrément ou le non-agrément de la mutation « mention convenance personnelle ».
3. Mutation hors métropole.
3.1. Mutation départ.
Ce type de mutation s'effectue par le biais d'une prospection. Elle concerne en priorité les territoires étrangers et dans certains cas particuliers les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer ou la Nouvelle-Calédonie.
La DPMAA/SDPSOER/BDER :
lance la prospection par circulaire annuelle (intradef, internet et support papier) indiquant les caractéristiques des postes à pourvoir (les spécialités, qualifications, aptitudes et spécialisations éventuelles) ;
recueille les volontariats et procède à la sélection ;
décide et prononce les mutations « mention service ».
3.2. Mutation retour.
La mutation retour est prononcée pour la base aérienne où était affecté le militaire du rang engagé avant son affectation hors métropole.
3.3. Mutation d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie vers la métropole.
Le militaire du rang engagé recruté localement dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ne peut pas demander une mutation pour une base aérienne de métropole (sauf cas évoqué au point 2.2.4.2.3).
3.4. Mutation d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie pour un séjour hors métropole.
Le militaire du rang engagé recruté localement dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ne peut pas répondre aux prospections pour les séjours hors métropole.
3.5. Mutation métropole vers un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou la Nouvelle-Calédonie.
Sauf cas particuliers faisant l'objet de la prospection annuelle, le militaire du rang engagé affecté sur une base aérienne de métropole ne peut pas prétendre à une affectation définitive dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie. Les postes sont exclusivement honorés par le biais du recrutement local.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Patrick FELTEN.
Annexes
ANNEXE I. Liste des points « air » et des garnisons.
Base de rattachement. | Code INSEE. | Point air. | Garnison. |
|---|---|---|---|
101. Toulouse. | 81004 | Albi. | Albi. |
11049 | Bram. | Bram. | |
81124 | Lacaune. | Lacaune. | |
11262 | Narbonne. | Narbonne. | |
64445 | Pau. | Pau. | |
66136 | Perpignan. | Perpignan. | |
31555 | Toulouse. | Toulouse. | |
31069 | Toulouse-Blagnac. | Toulouse. | |
31195 | Toulouse-Francazal. | Toulouse. | |
31556 | Toulouse-Pérignon. | Toulouse. | |
102. Dijon. | 21231 | Dijon. | Dijon. |
25388 | Montbéliard. | Montbéliard. | |
39396 | Orchamps. | Dole. | |
21581 | Valduc. | Valduc. | |
103. Cambrai. | 59122 | Cambrai. | Cambrai. |
02238 | Crépy-en-Laonnois. | Laon. | |
59172 | Denain. | Valenciennes. | |
59350 | Lille. | Lille. | |
59606 | Valenciennes. | Valenciennes. | |
105. Évreux. | 14118 | Caen. | Caen. |
50129 | Cherbourg. | Cherbourg. | |
27229 | Évreux. | Évreux. | |
76351 | Havre (Le). | Havre (Le). | |
50416 | Querqueville. | Cherbourg. | |
76540 | Rouen. | Rouen. | |
106. Mérignac. | 33063 | Bordeaux. | Bordeaux. |
33281 | Bordeaux-Mérignac. | Bordeaux. | |
33449 | Saint-Médard-en-Jalles. | Saint-Médard-en-Jalles. | |
107. Villacoublay. | 35047 | Bruz. | Rennes. |
78358 | Maisons-Laffitte. | Maisons-Laffitte. | |
78551 | Saint-Germain-en-Laye. | Saint-Germain-en-Laye. | |
78545 | Saint-Cyr-l'École. | Saint-Cyr-l'École. | |
78620 | Toussus-le-Noble. | Villacoublay. | |
78646 | Versailles. | Versailles. | |
78640 | Villacoublay. | Villacoublay. | |
110. Creil. | 80021 | Amiens. | Amiens. |
60057 | Beauvais. | Beauvais. | |
60159 | Compiègne. | Compiègne. | |
60175 | Creil. | Creil. | |
95527 | Roissy-en-France. | Roissy. | |
60612 | Senlis. | Creil. | |
112. Reims. | 51108 | Châlons-en-Champagne. | Châlons-en-Champagne. |
55351 | Montmédy. | Charleville. | |
51403 | Nogent-l'Abbesse. | Reims. | |
51454 | Reims. | Reims. | |
51559 | Suippes. | Suippes. | |
51649 | Vitry-le-François. | Vitry-le-François. | |
113. Saint-Dizier. | 51005 | Allemant. | Sézanne. |
51108 | Châlons-en-Champagne. | Châlons-en-Champagne. | |
10308 | Prunay. | Prunay. | |
52448 | Saint-Dizier. | Saint-Dizier. | |
51595 | Vatry (Châlons-en-Champagne). | Châlons-en-Champagne. | |
51649 | Vitry-le-François. | Vitry-le-François. | |
115. Orange. | 84007 | Avignon. | Avignon. |
84017 | Bedoin (Mont Ventoux). | Apt. | |
84087 | Orange. | Orange. | |
26252 | Portes-lès-Valence. | Valence. | |
116. Luxeuil. | 25056 | Besançon. | Besançon. |
70310 | Lure. | Lure. | |
70311 | Luxeuil. | Luxeuil. | |
70489 | Servance. | Servance. | |
70550 | Vesoul. | Vesoul. | |
117. Paris. | 94003 | Arcueil. | Arcueil. |
35047 | Bruz. | Rennes. | |
92023 | Clamart. | Clamart. | |
93030 | Dugny. | Dugny. | |
92040 | Issy-les-Moulineaux. | Paris. | |
94041 | Ivry-sur-Seine. | Paris. | |
93013 | Le Bourget. | Paris. | |
92044 | Levallois-Perret. | Paris. | |
94046 | Maisons-Alfort. | Maisons-Alfort. | |
78358 | Maisons-Laffitte. | Maisons-Laffitte. | |
91477 | Palaiseau. | Palaiseau. | |
93055 | Pantin. | Paris. | |
75056 | Paris. | Paris. | |
75107 | Paris-07. | Paris. | |
75108 | Paris-08. | Paris. | |
75115 | Paris-15. | Paris. | |
75116 | Paris-16. | Paris. | |
75120 | Paris-20. | Paris. | |
91354 | Saclay. | Saclay. | |
92064 | Saint-Cloud. | Paris. | |
94067 | Saint-Mandé. | Paris. | |
78551 | Saint-Germain-en-Laye. | Saint-Germain-en-Laye. | |
92075 | Vanves. | Paris. | |
78646 | Versailles. | Versailles. | |
94080 | Vincennes. | Paris. | |
118. Mont-de-Marsan. | 33095 | Captieux. | Mont-de-Marsan. |
40088 | Dax. | Dax. | |
40192 | Mont-de-Marsan. | Mont-de-Marsan. | |
64445 | Pau. | Pau. | |
65440 | Tarbes-Ville. | Tarbes. | |
120. Cazaux. | 40046 | Biscarrosse. | Biscarrosse. |
33529 | Cazaux. | Cazaux. | |
33203 | Hourtin. | Hourtin. | |
29232 | Quimper. | Brest. | |
123. Orléans. | 45234 | Orléans. | Orléans. |
45072 | Orléans-Chanteau. | Orléans. | |
41232 | Salbris. | Salbris. | |
125. Istres. | 13001 | Aix-en-Provence. | Aix-en-Provence. |
13007 | Auriol (Sainte-Baume). | Auriol (Sainte-Baume). | |
83169 | Giens (Hyères). | Giens (Hyères). | |
13047 | Istres. | Istres. | |
13054 | Marignane. | Marseille. | |
13055 | Marseille. | Marseille. | |
34172 | Montpellier. | Montpellier. | |
30125 | Nîmes. | Nîmes. | |
83137 | Toulon. | Toulon. | |
126. Solenzara. | 2A004 | Ajaccio. | Ajaccio. |
2B205 | Patrimonio (Serra-di-Pigno). | Bastia. | |
2A269 | Ventiseri Solenzara. | Solenzara. | |
128. Metz. | 57463 | Metz. | Metz. |
57000 | Metz-Guise. | Metz. | |
67313 | Mutzig. | Mutzig. | |
132. Colmar. | 68041 | Blodelsheim. | Colmar. |
68066 | Colmar. | Colmar. | |
68224 | Mulhouse. | Mulhouse. | |
67482 | Strasbourg. | Strasbourg. | |
133. Nancy. | 54125 | Chenevières. | Lunéville. |
88114 | Contrexéville. | Contrexéville. | |
54143 | Crepey. | Ochey-Crepey. | |
88123 | Damblain. | Contrexéville. | |
57262 | Grostenquin. | Morhange. | |
88160 | Épinal. | Épinal. | |
54395 | Nancy. | Ochey-Crepey. | |
136. Toul. | 54528 | Toul. | Toul. |
204. Beauséjour. | 33601 | Mérignac-Beauséjour. | Bordeaux. |
217. Brétigny. | 91027 | Athis-Mons. | Athis-Mons. |
91103 | Brétigny. | Brétigny. | |
91223 | Étampes. | Montlhéry. | |
77186 | Fontainebleau. | Fontainebleau. | |
77288 | Melun. | Melun. | |
91425 | Montlhéry. | Montlhéry. | |
94054 | Orly. | Paris. | |
273. Romorantin. | 41018 | Blois. | Blois. |
41194 | Romorantin. | Romorantin. | |
41232 | Salbris. | Salbris. | |
277. Varennes. | 63019 | Aulnat. | Clermont-Ferrand. |
63113 | Clermont-Ferrand. | Clermont-Ferrand. | |
03190 | Moulins. | Moulins. | |
63263 | Orcines. | Clermont-Ferrand. | |
3298 | Varennes-sur-Allier. | Varennes-sur-Allier. | |
278. Ambérieu. | 01004 | Ambérieu. | Ambérieu. |
01053 | Bourg-en-Bresse. | Bourg-en-Bresse. | |
279. Châteaudun. | 28085 | Chartres. | Chartres. |
28088 | Châteaudun. | Châteaudun. | |
28218 | Lucé. | Lucé. | |
35238 | Rennes. | Rennes. | |
701. Salon. | 13000 | Aix-les-Milles. | Aix-les-Milles. |
05004 | Ancelle. | Gap. | |
13049 | Lamanon. | Salon. | |
13055 | Marseille. | Marseille. | |
13103 | Salon. | Salon. | |
83153 | Saint-Mandrier-sur-Mer. | Saint-Mandrier-sur-Mer. | |
83137 | Toulon. | Toulon. | |
702. Avord. | 18018 | Avord. | Bourges-Avord. |
18033 | Bourges. | Bourges-Avord. | |
18109 | Henrichemont. | Henrichemont. | |
18247 | Savigny-en-Septaine. | Bourges-Avord. | |
705. Tours. | 29019 | Brest. | Brest. |
37077 | Cinq-Mars-la-Pile. | Tours. | |
29105 | Landivisiau. | Landivisiau. | |
72181 | Mans (Le). | Mans (Le). | |
44109 | Nantes. | Nantes. | |
29232 | Quimper. | Quimper. | |
37261 | Tours. | Tours. | |
709. Cognac. | 16102 | Cognac. | Cognac. |
87085 | Limoges. | Limoges. | |
86194 | Poitiers. | Poitiers. | |
87159 | Saint-Léger (Puy-de-Sauvagnac). | Limoges. | |
721. Rochefort. | 17299 | Rochefort. | Rochefort. |
17300 | Rochelle (La). | Rochefort. | |
722. Saintes. | 17415 | Saintes. | Saintes. |
749. Grenoble. | 38185 | Grenoble. | Grenoble. |
38249 | Montbonnot. | Grenoble. | |
875. SACA Paris. | 93013 | Bourget (Le). | Paris. |
901. Drachenbronn. | 67104 | Drachenbronn. | Drachenbronn. |
67482 | Strasbourg. | Strasbourg. | |
921. Taverny. | 95500 | Pontoise. | Taverny. |
95607 | Taverny. | Taverny. | |
922. Doullens. | 80021 | Amiens. | Amiens. |
80253 | Doullens. | Doullens. | |
942. Lyon. | 63019 | Aulnat. | Aulnat. |
63113 | Clermont-Ferrand. | Clermont-Ferrand. | |
38185 | Grenoble. | Grenoble. | |
69123 | Lyon. | Lyon. | |
69000 | Lyon-Mont-Verdun. | Lyon. | |
63263 | Orcines (Puy-de-Dôme). | Orcines (Puy-de-Dôme). | |
63384 | Pierre-sur-Haute. | Pierre-sur-Haute. | |
943. Nice. | 06088 | Nice. | Nice. |
ANNEXE II. Autorités gestionnaires du personnel.
Code de gestion. | |
|---|---|
État-major de l'armée de l'air (EMAA). | 05 |
Commandement du centre d'expériences aériennes militaires (CEAM). | 06 |
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA). | 07 |
Unités diverses rattachées à la cité de l'air. | 08 |
État-major des armées (EMA). | 09 |
Direction du renseignement militaire (DRM). | 10 |
Direction centrale de la protection de la sécurité et de la défense (DCPSD). | 15 |
Commandement de la force aérienne de combat (CFAC). | 30 |
Commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS). | 32 |
Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA). | 35 |
Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications (CASSIC). | 38 |
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA). | 42 |
Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). | 50 |
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense (SIMMAD). | 55 |
Délégation générale pour l'armement (DGA). | 58 |
Commandement de la force aérienne de projection (CFAP). | 60 |
Commandement de la région aérienne Nord (RAN). | 61 |
Commandement de la région aérienne Sud (RAS). | 62 |
Direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA). | 64 |
Commandement des forces de protection et de la sécurité de l'armée de l'air (CFPSAA). | 66 |
Direction centrale du commissariat de l'air (DCCA). | 70 |
ANNEXE III. Demande de mutation.
Figure 1. Demande de mutation.
 |
ANNEXE IV. Demande de permutation.
Figure 2. Demande de permutation.
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