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ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.

Abrogé le 05 avril 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995. Du 05 avril 2007
NOR D E F C 0 7 5 0 6 4 0 A

Référence(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.253 ter et R.224-E.

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.1.12.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Art. 1^er. Les unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations en Somalie, entre le 3 décembre 1992 et le 2 décembre 1995, qui répondent aux critères fixés par l\'article R 224 -E-II du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.

Art. 2. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité.

Art.3. La liste des unités de l\'armée de terre admises à bénéficier de bonifications figure en annexe III.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. Liste

des unités de l\'armée de terre ayant combattu en Somalie
du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.

Désignation des corps, unités, formations ou organismes.	Périodes pendant lesquelles l\'unité est reconnue combattante.	Observations.
5^e bataillon de l\'opération Oryx		TTA Du 30 décembre 1992 au 6 février 1993.	Comprend les personnels du 5^e régiment interarmes d\'outre-mer (5^e RIAOM), de la 13^e demi-brigade de légion étrangère (13^eDBLE), du 3^e régiment d\'infanterie de marine (3^e RIMa) et les personnels d\'autres unités détachés à titre individuel.
13^ebataillon de l\'opération Oryx		Du 26 décembre 1992 au 20 mars 1993.	Comprend les personnels de la 13^e demi-brigade de légion étrangère (13^e DBLE), du 2^e régiment étranger de parachutistes (2^eREP), du 2^e régiment d\'infanterie de marine (2^e RIMa), du 6^e régiment étranger du génie (6^e REG) et les personnels d\'autres unités détachés à titre individuel.
Bataillon interarmes de Somalie (BIAS) Opération Oryx II ou ONUSOM II		Du 19 avril 1993 au 21 novembre 1993.	Créé le 4 avril 1993. Comprend les personnels de la 13^edemi-brigade de légion étrangère (13^e DBLE), du 5^e régiment interarmes d\'outre-mer (5^eRIAOM), du 6^e bataillon de chasseurs alpins (6^eBCA), du 2^e régiment du génie (2^e RG), du 17^e régiment de génie parachutistes (17^e RGP), du 7^e bataillon de la division alpine (7^e BDA), du 9^e régiment de chasseurs parachutistes (9^e RCP), du 10^e bataillon de commandement et de soutien (10^e BCS) et les personnels d\'autres unités détachés à titre individuel.

ANNEXE II. Relevé

des actions de feu et de combat des unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.

Remarque liminaire. Dans ce relevé exprimé sous forme de fractions, le numérateur correspond au nombre d\'actions de combat par mois et le dénominateur au nombre total d\'actions de feu et de combat par mois.

I. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES EN SOMALIE.

Formations toutes armes ou TTA :

5^e bataillon de l\'opération ORYX ;
13^e bataillon de l\'opération ORYX ;
bataillon interarmes de Somalie ou BIAS (opération ORYX II ou ONUSOM II).

II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES.

Train :

escadron de transport ORYX.

Formation : bataillon interarmes de Somalie (BIAS).

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

Mois	Années
1992	1993	1994	1995
Janvier
Février
Mars
Avril		0 --- 3
Mai		0 --- 3
Juin		1 --- 5
Juillet		0 --- 3
Août		2 --- 13
Septembre		2 --- 9
Octobre		0 --- 4
Novembre		0 --- 1
Décembre

Formation : escadron de transport ORYX.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1992	1993	1994	1995
Janvier
Février		0 --- 1
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

ANNEXE III. Liste

des unités de l\'armée de terre admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat en Somalie.

Désignation des corps, unités, formations ou organismes.	Dates	Bonifications (en jours)	Observations

Bataillon interarmes de Somalie (BIAS)	1993	05 juin 17 juin	60 60	Opération Oryx II ou ONUSOM II