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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte

CIRCULAIRE N° 284/DEF/DCCM/LOG/AF relative aux retenues pour utilisation de coffres d'argenterie.

Abrogé le 12 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-35132-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la retenue pour utilisation de coffres d'argenterie. Du 31 mars 2006
 NOR D E F B 0 6 5 0 5 1 8 C

Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/CMa/4 du 07 août 1990 relative à la définition, l'administration et la comptabilité du matériel des tables d'officiers et d'officiers mariniers.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 180/DEF/DCCM/LOG/AF du 25 février 2002 (BOC/PA, p. 1514).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  571.4.1.

Référence de publication : BOC n°16 PP du 04/7/2006

Le montant des retenues mensuelles à exercer à compter du 1er janvier 2006 sur le traitement de table des officiers attributaires de coffres d'argenterie est fixé comme suit :

  • coffre de réception                21, 00 euros ;

  • coffre complémentaire          14,00 euros.

Il est rappelé (articles 10 et 19 de l'instruction citée en référence) :

  • que la retenue applicable aux titulaires de tables individuelles ayant obtenu de l'argenterie de service courant en sus des allocations réglementaires est égale à 2 p. 100 de la valeur des articles obtenus en supplément ;

  • que le montant de cette retenue doit être rétabli au profit du chapitre budgétaire qui supporte des achats de matériel de table (OBI 350814 FC).

La circulaire n° 180/DEF/DCCM/LOG/AF du 25 février 2002, relative aux retenues pour utilisation de coffres d'argenterie, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de la marine, sous-directeur de la sous-direction logistique,

Etienne VUILLERMET.