Sommaire du BOC n°16 PP du 04/07/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 janvier 2006

Archivé Instruction N° 931/DRM/SDP/EG/EF du 17 janvier 2006 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images.

NOR : D E F E 0 6 5 0 5 1 0 J
Abrogé le 09 juillet 2007 par : INSTRUCTION N° 14287/DEF/DRM/SDP/EG/EF relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Référence(s) : Décret N° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire. Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10700/DEF/DRM/SDH/FORM/S/21 du 21 juin 1999 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.2.2. , 642.3.1. , 630.2.20.5.
Texte 2
06 mars 2006

Protocole N° 06.021.00 du 06 mars 2006 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre assure à la marine le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains matériels communs.

NOR : D E F T 0 6 5 0 8 3 4 X
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 461.3.1.
Texte 3
09 mars 2006

Instruction du 09 mars 2006 modifiant l'instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105*, 110*, 111*, 112, 114, 650 et 780*) relative à l'organisation du collège interarmées de défense.

NOR : D E F E 0 6 5 0 5 1 1 J
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 3.
Texte 4
21 mars 2006

Archivé Instruction N° 638/DEF/EMA/ORH/OR du 21 mars 2006 relative à l'organisation du centre des hautes études militaires.

NOR : D E F E 0 6 5 0 5 1 4 J
Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Décret N° 97-817 du 05 septembre 1997 érigeant l'institut des hautes études de défense nationale en établissement public. Décret N° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Arrêté du 02 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires. Arrêté du 03 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 41944/DEF/CAB du 21 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17610/DEF/CAB/C/1 du 30 décembre 2003 relative à l'organisation du centre des hautes études militaires. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.8. , 110.6.2. , 650.1.
Texte 5
24 mars 2006

Archivé Circulaire N° 1930/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 24 mars 2006 relative aux admissions exceptionnelles des ressortissants étrangers dans les hôpitaux d'instruction des armées et le centre principal d'expertise médicale du personnel naviguant.

NOR : D E F E 0 6 5 0 6 4 7 C
Référence(s) :

Code la santé publique.

Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Instruction N° 500/DEF/DCSSA/HOP du 01 mars 2005 portant règlement général des hôpitaux d'instruction des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1930/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 juillet 2002 relative aux admissions exceptionnelles dans les établissements de soins, de traitement et d'expertise. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-6.1.4.1.
Texte 6
29 mars 2006

Archivé Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p. 1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 1 5 A
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 6.
Texte 7
31 mars 2006

Archivé Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 (BOC, p. 1532 ; BOEM 405*) fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 0 6 5 0 6 0 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 7.
Texte 8
08 mars 2006

Archivé Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie (à jour de son 1er modificatif).

NOR : D E F G 0 6 5 0 3 6 8 J
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 35800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 juillet 2002 portant règlement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juillet 2005 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 19290/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 06 juillet 2004 relative au diolôme de qualification militaire gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 9
16 mars 2006

Archivé Instruction N° 46622/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 mars 2006 modifiant l'instruction n° 22240/DEF/GEND/RH/FORM du 1er août 2005 (BOC, p. 6606) relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité, certificat d'aptitude technique.

NOR : D E F G 0 6 5 0 5 8 9 J
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 9.
Texte 10
20 mars 2006

Archivé Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 0 5 8 1 J
Abrogé le 18 mai 2007 par : INSTRUCTION N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence(s) : Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12/06/1992 (JO du 9 juillet, p. 9190).

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif au concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale. Arrêté du 21 décembre 2004 relatif au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie. Instruction N° 8260/DEF/GEND/RH/FR/FORM du 11 février 2003 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

Instruction n° 37200 DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars 2006 (BOC, texte n°  ; BOEM 651).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juillet 2005 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 11
28 mars 2006

Arrêté du 28 mars 2006 portant modification des brigades territoriales de Guingamp, Lanvollon et Pontrieux (Côtes-d'Armor).

NOR : D E F G 0 6 5 0 5 8 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509).

Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
15 mars 2006

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 (BOC, p. 5571 ; BOEM 311-0 et 621-4*) relatif aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 5 1 9 A
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 12.
Texte 13
30 mars 2006

Archivé Circulaire N° 2861/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 30 mars 2006 modifiant la circulaire n° 5000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 2 juillet 2004 (BOC, p. 4350 ; BOEM 300* et 340*) relative à la mise en oeuvre des procédures concernant les évènements graves.

NOR : D E F T 0 6 5 0 5 9 4 C
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 13.
Texte 14
16 mars 2006

Décision N° 147/DEF/EMM/OPL/EMO du 16 mars 2006 portant affectation du bâtiment d'expérimentation et de mesures Dupuy de Lôme.

NOR : D E F B 0 6 5 0 4 4 0 S
Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation.

b).  Lettre n° 136/DEF/EMM/PROG/PFLI/-- du 8 juin 2005 (n.i. BO).

c).  Décision n° 101/DEF/EMM/PROG/PFLI du 10 janvier 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 15
22 mars 2006

Archivé Circulaire N° 824/DEF/DPMM/2/RA du 22 mars 2006 modifiant la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (BOC, p. 2829) relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 0 5 C
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 15.
Texte 16
27 mars 2006

Archivé Circulaire N° 337/DEF/EMM/OPL/STN du 27 mars 2006 relative à l'élaboration et au suivi des commandes des véhicules du parc automobile de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 0 6 C
Abrogé le 10 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.1.
Texte 17
28 mars 2006

Archivé Instruction du 28 mars 2006 modifiant l'instruction n° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 201 ; BOEM 590 et 620-4*) relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 0 6 5 0 5 1 6 J
Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 17.
Texte 18
30 mars 2006

Archivé Circulaire N° 122/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 30 mars 2006 fixant les prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1 er avril 2006.

NOR : D E F B 0 6 5 0 5 1 7 C
Abrogé le 23 juin 2006 par : CIRCULAIRE N° 139/DEF/DCCM/ADM/ALIM relative aux prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2006. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 282/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 29 décembre 2005 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er janvier 2006. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 19
31 mars 2006

Archivé Circulaire N° 284/DEF/DCCM/LOG/AF du 31 mars 2006 relative aux retenues pour utilisation de coffres d'argenterie.

NOR : D E F B 0 6 5 0 5 1 8 C
Abrogé le 12 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-35132-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la retenue pour utilisation de coffres d'argenterie. Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/CMa/4 du 07 août 1990 relative à la définition, l'administration et la comptabilité du matériel des tables d'officiers et d'officiers mariniers. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 180/DEF/DCCM/LOG/AF du 25 février 2002 (BOC/PA, p. 1514).

Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 571.4.1.
Texte 20
04 avril 2006

Archivé Instruction N° 5/DEF/EMM/HSCT du 04 avril 2006 relative à la prévention des risques dus à une exposition à l'amiante à bord des navires de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 0 7 J
Référence(s) :

a).  Code de la santé publique, partie réglementaire, chapitre 4/section 2 (n.i. BO).

Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

c).  Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 (JO du 30, p. 5900), modifié.

d).  Décret n° 96-98 du 7 février 1996 (JO du 8, p. 2050), modifié.

e).  Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 (JO du 26, p. 19126), modifié.

Décret N° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 21
10 avril 2006

Archivé Décision N° 202/DEF/EMM/PL/ORA du 10 avril 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 1 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 514/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative aux opérations de gardiennage des éléments de la marine nationale. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 21.
Texte 22
12 avril 2006

Archivé Instruction N° 398/DEF/EMM/OPL/STN du 12 avril 2006 relative à l'organisation générale pour le maintien en condition opérationnelle des systèmes hydrographiques et océanographiques des bâtiments de la marine au stade défini perfectible.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 1 7 J
Abrogé le 08 septembre 2014 par : INSTRUCTION N° 0-12103-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

c).  Instruction n° 1/DEF/EMM/OPL/STN du 6 juillet 2004 (n.i. BO).

Instruction N° 602/DEF/EMM/OPL/STN du 09 août 2000 relative à l'organisation générale pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime (à jour de son erratum du 28 août 2000 ). Directive N° 563/DEF/EMM/OPL/STN du 16 décembre 2004 relative à la politique de maintien en condition opérationnelle des éléments navals, orientations à moyen terme. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 23
15 février 2006

Archivé Instruction N° 15/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 15 février 2006 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 5 4 J
Abrogé le 15 février 2007 par : INSTRUCTION N° 15/DEF/DRH/AA/SDGR/AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 15 février 2005 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes, deux appendices, trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC/PP.16, 2006, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.3.
Texte 24
21 mars 2006

Arrêté du 21 mars 2006 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

NOR : D E F L 0 6 5 0 5 4 5 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1. , 200.3.1.
Texte 25
30 mars 2006

Archivé Instruction N° 1731/DEF/EMAA/B/EMP/SO du 30 mars 2006 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement lors de l'exécution des tirs au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 5 8 J
Abrogé le 21 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 201505/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1731/DEF/EMAA/3/INS du 29 mai 1987 relative aux mesures de sécurité à prendre pour l'exécution des séances d'instruction au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC/PP 16, 2006, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.2. , 150.1.4.