L' instruction 22240 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2005 est modifiée comme suit :

• 1. Remplacer le point 1.1.3. par le point 1.1.3. suivant :

  « 1.1.3. Modalités d'exécution des contrôles et de la notation.

  Les questionnaires relatifs aux contrôles continus du CAT sont élaborés par le bureau recrutement, formation, reconversion (BRFR) de la région de gendarmerie. Le jour des épreuves, ces questionnaires sont adressés, par voie électronique (messagerie organique, Cassiopée) ou, à défaut, par télécopie, aux unités chargées de leur organisation.

  Des questionnaires de substitution sont élaborés et adressés dans les mêmes conditions pour les candidats ne pouvant composer aux dates et heures normalement prescrites. À l'issue des épreuves, le corrigé type et son barème de notation sont adressés aux officiers correcteurs.

  Les contrôles ⁽³⁾, d'une durée maximale de deux heures, sont effectués sous la surveillance d'officiers ou de sous-officiers supérieurs.

  Les candidats ne disposent d'aucune documentation et doivent restituer leur questionnaire à la fin de l'épreuve aux surveillants chargés de leur destruction.

  Un retrait maximum de deux points sur vingt peut être appliqué par le correcteur pour sanctionner la qualité de la rédaction (orthographe, présentation...).

  Le suivi de la notation est assuré à l'échelon de la région.

  La note de la formation théorique commune (coefficient 4) est obtenue en faisant la moyenne des contrôles continus. »

• 2. Remplacer le point 1.4.1. par le point 1.4.1. suivant :

  « 1.4.1. Épreuves de connaissances professionnelles.

  L'élaboration des questionnaires relatifs à l'examen final du CAT incombe au BRFR de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense. Les questionnaires sont reproduits et conservés, sous doubles enveloppes cachetées, dans une armoire forte. Ils sont acheminés dans les délais et par les moyens appropriés sur le ou les sites d'examen. L'enveloppe renfermant les sujets est décachetée par le président de la commission d'examen (ou son représentant) à l'ouverture de la séance en présence des candidats. Le procès-verbal de la séance doit faire mention de cette opération et constater que le scellé était intact. Le corrigé type est élaboré, reproduit, conservé et transmis dans les mêmes conditions.

  Concernant l'outre-mer, les questionnaires sont élaborés par les commandants de la gendarmerie situés au sein des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958 modifiée, et de la Nouvelle-Calédonie.

  Les questionnaires de connaissances professionnelles ⁽³⁾ portent sur la totalité du programme de la formation complémentaire. La surveillance est réalisée selon les mêmes dispositions que celles énoncées au 1.1.3.

  Les compositions sont anonymes. La nature des épreuves, leur durée, les points attribués à chaque matière et le calcul de la note (coefficient 6) font l'objet de l'annexe VI. »