INSTRUCTION N° 602/DEF/EMM/OPL/STN relative à l'organisation générale pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime (à jour de son erratum du 28 août 2000 ).
Du 09 août 2000NOR D E F B 0 0 5 2 1 8 3 J
Préambule.
La présente instruction définit, en application des dispositions de l'arrêté portant disponibilité et maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale, l'organisation générale des activités de maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime.
Le maintien en condition opérationnelle comprend le soutien technique et le soutien logistique du matériel naval. Une évaluation de ces activités, en vue de leur amélioration, est réalisée au travers du retour d'expérience sur le matériel en service. Ces trois fonctions principales, développées dans la présente instruction, concernent l'ensemble du matériel naval équipant les bâtiments de la flotte et les services militaires à terre de la responsabilité de la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF), qu'ils soient stationnés en métropole ou outre-mer.
Les munitions, le matériel ressortissant de la compétence du service de l'aéronautique navale, de la compétence du service du commissariat de la marine, et celui de la compétence du service de santé des armées ainsi que le matériel d'usage courant sont exclus du champ de la présente instruction et font l'objet de textes particuliers.
La présente instruction fait référence aux textes présentés en annexe ; elle abroge les textes cités au paragraphe 6.
1. Objectifs recherches
Le maintien en condition opérationnelle vise à garantir le meilleur taux de disponibilité opérationnelle des navires et équipements de la marine, en optimisant l'ensemble des moyens notamment humains, d'infrastructure et financiers qui lui sont consacrés. Les résultats obtenus s'apprécient pour les bâtiments :
à court terme, sur leur disponibilité, et notamment celle de leurs fonctions principales ;
à moyen terme, sur le potentiel disponible et le maintien à niveau des capacités opérationnelles ;
à long terme, sur leur aptitude à atteindre les objectifs de durée de vie.
L'état-major de la marine (EMM) organise le contrôle de gestion. Il définit périodiquement des objectifs de résultats à la DCSSF pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime. La DCSSF rend compte de la tenue de ces objectifs et des difficultés rencontrées.
Afin de satisfaire les besoins liés au maintien en condition opérationnelle, la DCSSF met en place un système d'assurance de la qualité qui permet le contrôle de la réalisation correcte des tâches confiées à chaque intervenant et la maîtrise de la qualité des prestations associées. Ce système est décrit dans une instruction particulière.
2. Le soutien technique des éléments de forces maritimes.
2.1. Définition.
Le soutien technique comprend trois fonctions :
la maintenance, qui est l'ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un élément de force ou un équipement dans un état spécifié ;
la gestion de la configuration des systèmes, qui associe le suivi d'un standard défini et validé des bâtiments et des matériels navals et l'évolution de leur définition technique ;
la tenue à jour du référentiel technique, le recueil et l'analyse du retour d'expérience en utilisation des matériels navals.
Selon l'importance et la complexité des opérations à réaliser sur les bâtiments, on distingue :
la maintenance majeure, nécessitant des moyens industriels et donc une planification et une programmation à long terme ;
la maintenance intermédiaire, qui ne nécessite normalement pas de moyens industriels, est réalisée, de manière préférentielle, avec l'aide des ateliers militaires à terre ou embarqués ; elle s'effectue au cours de courtes périodes, consacrées à l'entretien des installations et programmées à moyen terme ;
la maintenance courante, effectuée de manière continue par les équipages.
Une instruction de la DCSSF précise les dispositions particulières de préparation, de réalisation et de réception des opérations de maintenance.
2.2. La maintenance majeure.
2.2.1. Etablissement du programme de maintenance majeure.
La DCSSF tient à jour un plan général d'entretien des éléments de force maritime sur leur durée de vie.
Elle élabore la planification et la programmation des opérations de maintenance au travers de deux plans d'entretien :
le plan à dix ans fixe un calendrier de principe des indisponibilités programmées importantes des bâtiments de surface et des sous-marins d'attaque [indisponibilités pour entretien et réparation (IPER) et indisponibilités d'entretien intermédiaires (IEI)] ; le calendrier d'ensemble des opérations de maintenance des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) est fixé par le calendrier Cœlacanthe. Les principales refontes ou modernisations sont intégrées dans le plan à dix ans. Une évaluation de l'évolution des besoins financiers correspondants est entretenue sur cinq ans par le service de soutien de la flotte à cette occasion ;
le programme à trois ans précise les grandes opérations d'entretien majeur ou de modification, et fixe, par poste de dépenses, une répartition prévisionnelle des crédits pour la première année ; une répartition de principe des ressources, en cohérence avec le référentiel de programmation ou sa version actualisée, est également présentée pour les deux autres années.
Les directions ou antennes locales du service de soutien de la flotte préparent ces plans en concertation avec les autorités organiques locales. Après visa ou observations des autorités organiques pour la programmation à trois ans, la DCSSF propose à l'EMM les plans consolidés.
Une réunion, présidée par le major général de la marine et rassemblant les autorités organiques et le service de soutien de la flotte, est organisée en fin d'année pour présenter le programme à trois ans et les objectifs à atteindre en matière de maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime.
2.2.2. Organisation de la maintenance majeure.
Les principes d'organisation des IPER et des IEI sont décrits ci-après. Les opérations de maintenance majeure sont en général placées sous la maîtrise d'œuvre d'un organisme industriel ; les ateliers militaires n'y interviennent normalement pas.
2.2.2.1. Phase de préparation.
Chaque autorité organique fixe les priorités de disponibilité des fonctions opérationnelles principales ou secondaires des bâtiments.
Le service de soutien de la flotte tient à jour, pour chaque bâtiment, la liste des opérations de maintenance préventive. Il élabore une liste de besoins avec le concours du bâtiment, qui établit la liste des travaux correctifs. Dans des délais compatibles avec l'approvisionnement des rechanges nécessaires, il établit le projet de décision d'IPER (DI) qui prend en compte les contraintes financières et industrielles.
L'autorité organique vise ce projet et vérifie que les choix retenus correspondent aux priorités qu'elle a exprimées. La synthèse du projet, qui rassemble le contenu technique (principales opérations de maintenance et liste des modifications à réaliser), le calendrier et l'enveloppe budgétaire correspondants, est approuvée par le DCSSF.
Le visa de l'EMM est requis en cas d'écart entre les prévisions du programme à trois ans et les éléments arrêtés.
2.2.2.2. Phase d'exécution.
La réalisation des opérations de maintenance ou de modification fait l'objet de la part du service de soutien de la flotte d'un suivi régulier qui vise à détecter, en temps voulu, des risques d'écarts de coûts, délais et performances requises. Un protocole entre l'autorité organique et le service de soutien de la flotte précise les conditions dans lesquelles les bâtiments apportent leur concours à ce suivi.
Quand un décalage par rapport aux objectifs fixés est identifié, le service de soutien de la flotte en informe les autorités organiques et l'EMM et propose des solutions palliatives. Le programme à trois ans est alors recalé.
2.2.2.3. Phase de reprise d'activités.
A l'issue de l'exécution de travaux de maintenance, les bâtiments effectuent des essais qui permettent au service de soutien de la flotte de prononcer la réception des travaux et de vérifier, en principe à la mer, les performances des installations concernées. La commission d'essais après IPER s'appuie sur l'expertise technique du service de soutien de la flotte et l'expertise opérationnelle de l'autorité organique pour évaluer également les performances de ces installations et proposer leur acceptation. L'acceptation des installations est prononcée par l'autorité organique. Un protocole entre l'autorité organique et le service de soutien de la flotte précise la participation des équipages à la réception des travaux.
L'instruction citée en référence k) de l'annexe fixe les modalités de reprise d'activités particulières aux bâtiments à propulsion nucléaire.
2.3. La maintenance intermédiaire.
2.3.1. Etablissement du programme de maintenance intermédiaire.
Sur propositions des autorités organiques et en concertation avec elles, le service de soutien de la flotte établit le calendrier des périodes d'entretien intermédiaires (PEI) et des indisponibilités pour entretien (IE) des bâtiments de surface et des sous-marins (A) en respectant les normes d'activité et d'entretien fixées. Chaque trimestre, un programme local de maintenance est établi pour les douze prochains mois ; il rappelle en outre le programme général de maintenance majeure. L'établissement de ce programme permet également d'arrêter les dates des interventions importantes sur les bâtiments sans IPER et d'établir, en concertation avec la base navale, le plan de disponibilité des infrastructures ainsi que leurs prévisions d'entretien.
Le service de soutien de la flotte arrête, en liaison avec les autorités organiques, la répartition des interventions entre les organismes réparateurs militaires et, si nécessaire, les intervenants industriels. Cette répartition tient compte du plan de charge, des capacités et des disponibilités de ces organismes et permet de lancer, avec un préavis suffisant, les approvisionnements correspondants.
2.3.2. Organisation de la maintenance intermédiaire.
Le service de soutien de la flotte tient à jour, pour chaque bâtiment, la liste des opérations de maintenance préventive. Au regard des priorités fixées par les autorités organiques, il élabore une liste de besoins avec le concours du bâtiment, qui établit la liste des travaux correctifs.
Le service arrête le contenu des interventions à réaliser et organise une revue des travaux avec l'ensemble des intervenants, avant le début de la période de maintenance. Le commandant du bâtiment coordonne les travaux réalisés à bord. Il assure les fonctions de maître d'œuvre d'ensemble et peut recevoir, pour ces tâches, une assistance du service de soutien de la flotte.
L'organisation et la coordination des mesures de prévention font l'objet du texte cité en référence l) de l'annexe.
Les indisponibilités d'entretien des sous-marins sont exécutées sous maîtrise d'œuvre industrielle.
La réception par le service de soutien de la flotte des travaux menés par les ateliers militaires ou par un industriel s'effectue dans les mêmes conditions que pour les opérations de maintenance majeure, en s'appuyant sur l'équipage en tant que de besoin.
2.3.3. Ateliers militaires.
Ces ateliers sont chargés d'exercer des opérations de maintenance intermédiaires au profit des éléments de force maritime. Ils exercent leur activité sur prescription du service de soutien de la flotte qui est « donneur d'ordres ».
Sur proposition des ateliers ou du service de soutien de la flotte, l'EMM fixe leurs moyens en personnel et en équipements.
Le service de soutien de la flotte est chargé de contrôler la gestion de ces ateliers.
2.4. La maintenance courante.
Les commandants des éléments de force maritime sont responsables de l'application des prescriptions réglementaires pour la maintenance courante et de la réalisation de ces opérations qui sont effectuées de manière continue par leur personnel. Le service de soutien de la flotte est tenu informé de l'exécution de cette maintenance.
2.5. La gestion de configuration.
2.5.1. Le suivi de la configuration.
Le service de soutien de la flotte est responsable du suivi de la configuration des éléments de force maritime, afin de s'assurer de la validité des opérations de maintenance entreprises ou envisagées et de la pertinence du ravitaillement en rechanges, documentation et outillage.
Les bâtiments contrôlent leur propre configuration, ils ont accès pour cela au système d'information correspondant.
Le service organise périodiquement des audits de configuration pour vérifier la conformité des bâtiments ou des équipements à leur configuration théorique.
2.5.2. Le traitement des évolutions de configuration.
Tout organisme concerné par le maintien en condition opérationnelle peut émettre des propositions de modification, afin d'améliorer notamment la sécurité du personnel ou des matériels, les mises en œuvre, les performances, la maintenabilité des installations ou de traiter les obsolescences de composants.
Selon le stade dans lequel le matériel se trouve, les modalités du traitement des évolutions diffèrent. Au stade évolutif, l'équipe de programme intégrée est responsable de la gestion de configuration et décide des évolutions de matériel. Au stade défini perfectible, le service de soutien de la flotte est responsable de la gestion de configuration et décide des évolutions relatives à son domaine de responsabilité.
Lorsque ces évolutions conduisent à modifier les performances opérationnelles des éléments de force maritime, les décisions d'application de ces modifications sont du ressort du chef d'état-major de la marine. Pour ces dernières, l'EMM fixe leur calendrier de réalisation et leur financement.
Après décision, le service de soutien de la flotte établit et notifie les documents de programmation des modifications. Ces documents sont visés par l'EMM et la délégation générale pour l'armement (DGA).
Les modifications sont réalisées de manière préférentielle au cours d'une indisponibilité programmée. Celles qui concernent des améliorations de l'interopérabilité, d'un besoin opérationnel urgent ou de la sécurité sont réalisées suivant des modalités d'instruction et de décisions adaptées. La liste des modifications retenues est intégrée au contenu des opérations de maintenance. Le service de soutien de la flotte assure normalement la maîtrise d'ouvrage des travaux de modification. Pour les opérations de modernisation, il peut agir par délégation de la maîtrise d'ouvrage de la DGA. Les modalités de ces responsabilités sont arrêtées dans des protocoles particuliers entre le service de soutien de la flotte et la DGA.
2.6. Le suivi de la disponibilité et la tenue à jour du référentiel technique.
Les éléments de force maritime tiennent informé le service de soutien de la flotte de toute évolution de la disponibilité de leurs installations de tout événement susceptible de l'affecter ainsi que de la dégradation de leurs performances.
2.6.1. Le suivi du comportement du matériel.
Le service de soutien de la flotte suit l'exploitation du matériel naval des éléments de force maritime. Il reçoit toutes informations utiles, d'ordre opérationnel et logistique, des autorités opérationnelles et organiques.
Les éléments de force maritime lui fournissent régulièrement les données techniques qui lui sont nécessaires : activité prévisionnelle, potentiels des installations restant avant visite, enregistrements de la maintenance effectuée et principales constatations. Cette remontée d'informations doit permettre d'améliorer les conditions de mise en œuvre des installations, la réalisation des opérations de maintenance et d'enrichir le retour d'expérience sur le comportement des matériels.
2.6.2. La tenue à jour du référentiel technique.
Le service de soutien de la flotte définit et fait évoluer les principes d'entretien et de conduite des équipements et constitue le référentiel technique d'exploitation des matériels navals de sa compétence. Il participe à la définition de la documentation technique des nouveaux bâtiments, qui est établie par la direction de programme. Il est responsable de la tenue à jour de cette documentation, lorsque les bâtiments sont en service.
3. Le soutien logistique des éléments de force maritime.
3.1. Définition.
Le soutien logistique consiste à mettre à la disposition des éléments de force maritime les rechanges, l'outillage et la documentation nécessaires au maintien de la disponibilité et à la réalisation d'une opération de maintenance au port base ou en cours de mission.
3.2. Attributions des acteurs.
L'EMM fixe les objectifs généraux de la fonction « rechanges ».
Le service de soutien de la flotte est chargé du réapprovisionnement des rechanges, le cas échéant de leur approvisionnement initial, de leur réparation et du ravitaillement des éléments de force maritime. Il modifie les états d'allocation du matériel de rechange et arrête les compositions des lots de missions, conformément aux demandes exprimées par les autorités organiques, sous la forme de besoins opérationnels (durée de mission, disponibilité souhaitée,…). Il les tient à jour aussi régulièrement que possible, en tenant compte des consommations constatées pour optimiser les critères de disponibilité et de coût.
Le service du commissariat de la marine sera chargé, à terme, par délégation du service de soutien de la flotte, du magasinage de l'ensemble des rechanges du stock militaire. D'ici là, la DCN continuera à exercer ses responsabilités dans ce domaine.
Les autorités maritimes locales sont chargées de l'acheminement des pièces de rechange, de la documentation et de l'outillage vers les éléments de force maritime en mission hors du port base. Le service de soutien de la flotte est tenu informé de tous les mouvements de ces matériels jusqu'à leur arrivée à destination. Il en organise la réception.
3.3. Organisation des réapprovisionnements et de la maintenance des rechanges.
Pour les équipements en service, le service de soutien de la flotte décide du réapprovisionnement, le cas échéant de l'approvisionnement et de la réforme du matériel.
Il participe à la définition de l'approvisionnement initial des rechanges, de l'outillage et de la documentation, qui est de la responsabilité de l'équipe de programme intégrée concernée.
Le service de soutien de la flotte détermine les rechanges qui doivent être réparés, fixe les priorités et assure la réception des travaux.
4. Le retour d'expérience sur le matériel naval en service.
4.1. Responsabilités.
Selon le stade dans lequel le matériel se trouve, les modalités du traitement des faits techniques diffèrent.
Au stade évolutif, le service de soutien de la flotte transmet les informations relatives au traitement de faits techniques et au retour d'expérience à l'équipe de programme intégrée qui est responsable de leur exploitation.
Au stade défini perfectible, le service de soutien de la flotte assure la maîtrise d'ouvrage complète du suivi technique du matériel. Il recueille et analyse l'ensemble des informations relatives au retour d'expérience à caractère technique et logistique. Il organise les structures de concertation entre les autorités organiques, la DGA et les industriels, qui facilitent l'échange de ces informations. Il transmet les analyses élaborées à l'EMM et à la DGA. Il ordonne les actions correctrices de son niveau de responsabilité, il propose celles qui ne sont pas de son niveau.
A partir de ces éléments, ainsi que ceux relatifs au retour d'expérience opérationnelle recueillis et analysés par les autorités de direction générale, l'EMM élabore les objectifs à atteindre pour faire évoluer la configuration des éléments des forces maritimes. Ces objectifs sont redéfinis annuellement par le chef d'état-major de la marine.
4.2. Enquêtes.
Un représentant du service de soutien de la flotte peut être requis à titre d'expert par les autorités organiques en tant que membre des commissions d'enquête à caractère militaire, dès lors qu'un problème matériel est décelé. Ce service peut conduire, en tenant les autorités organiques et l'EMM informés, des enquêtes à caractère technique.
5. Processus d'arbitrage.
5.1.
Le service local de soutien de la flotte organise régulièrement des réunions auxquelles participent les représentants des autorités organiques, des organismes réparateurs et les commandants des éléments de force concernés. Ces réunions permettent au service de soutien de la flotte de coordonner l'ensemble des opérations de maintenance programmées ou non. Elles sont également les instances privilégiées de concertation.
Au cas où un désaccord entre le service de soutien de la flotte et les autorités organiques ne peut être résolu, ni entre celles-ci et l'échelon local du SSF, ni entre celles-ci et l'échelon central du SSF, l'arbitrage du chef d'état-major de la marine est sollicité.
5.2.
En cas de désaccord entre le service de soutien de la flotte et un autre service de la marine, l'arbitrage est également rendu par le chef d'état-major de la marine.
6. Textes abrogés.
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
directive no 6/EMM/LOG du 11 juin1983 (n.i. BO) relative à l'entretien des bâtiments de la flotte et aux militaires à terre : politique d'équipement et de renouvellement des moyens ;
instruction no 368/DEF/EMM/PL/ORA du 1er juillet 1992 (BOC, p. 2644), relative à l'évaluation et au suivi des matériels navals et son modificatif du 12 mai 1993 (BOC, p. 3173) ;
décision no 551/DEF/EMM/PL/ORA 4-0000588/DEF/DCN/D du 13 décembre 1994 (BOC/PA 1995, p. 1065), relative à la création des sections flotte en service des ports de Brest et Toulon ;
décision no 151/DEF/EMM/PL/ORA 5-0000072/DEF/DCN/D du 8 février 1995 (BOC/PA, p. 1949), relative à la section flotte en service ;
directive no 2/DEF/EMM/OPL/STN 5-0000312/DEF/DCN/D du 6 juin 1995 (BOC, 1996, p. 71), relative au suivi technique du matériel en service ;
instruction no 258/DEF/EMM/OPL/STN 5-0000325/DEF/DCN/D du 6 juin 1995 (BOC, p. 3925), relative à l'organisation et à la conduite de l'entretien des éléments de forces maritimes ;
instruction no 262/DEF/EMM/OPL/STN 5-0000327/DEF/DCN/D du 6 juin 1995 (BOC, p. 4181), relative à l'organisation de la section flotte en service (SFS) ;
instruction no 263/DEF/EMM/OPL/STN 5-0000328/DEF/DCN/D du 6 juin 1995 (BOC, p. 4397), relative à la section flotte en service (SFS) et à la cellule mixte d'expertise et de contrôle (CEMEC) ;
instruction no 50/DEF/EMM/OPL/STN 5-0000782/DEF/DCN/D du 22 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 733), relative aux dispositions particulières concernant l'organisation étatique de l'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) ;
instruction no 154/DEF/EMM/OPL/STN du 26 juin 1996 (n.i. BO) relative à la création des commissions spécialisées de suivi en service ;
note no 519/DEF/EMM/OPL/STN du 30 octobe 1998 (n.i. BO), relative à la nouvelle organisation interne des sections flottes en service.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Jean-Louis BATTET.
Annexe
ANNEXE. Liste des textes de référence.
a). Décret no 91-668 du 14/07/1991 (BOC, p. 2487) relatif au commandement dans les armées.
b). Décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.
c). Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale.
d). Décret 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte.
e). Arrêté no 181 du 3 décembre 1976 (BOC, p. 4084) portant entretien, conversation et essais des bâtiments en service dans la marine nationale.
f). Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2940) portant organisation du service de soutien de la flotte.
g). Instruction provisoire no 148/DEF/EMM/PL/ORA du 1er février 2000 (n.i. BO) direction générale.
h). Directive no 134/DEF/EMM/MG/AG du 3 mars 2000 (n.i. BO) portant création de bases navales à Brest et à Toulon.
i). Instruction no 15/DEF/EMM/OPL/STN 15/DSA/SPN/FS du 21 juillet 1997 (n.i. BO) relative à l'évolution de la configuration des unités et du matériel en service.
j). Directive provisoire no 149/EMM/PL/EPG du 15 avril 1999 (n.i. BO) relative à la logistique dans la marine.
k). Instruction no 107/EMM/NUC/DR/DSA/D/--/9000151 du 15 avril 1999 (n.i. BO) relative à la divergence des chaufferies nucléaires.
l). Instruction no 1/DEF/EMM/HSCT 5-0000500/DCN/D du 20 octobre 1995 (BOC, p. 5288) relative à l'application des dispositions réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) aux opérations effectuées en co-activité entre la marine, la direction des constructions navales (DCN) et ses sous-traitants (en cours de refonte).
m). Instruction no 103/EMM/OPL/-- du 16 juillet 1998 (n.i. BO) portant organisation et conduite de la maintenance des SNLE et des missiles stratégiques MSBS à l'île Longue.
n). Directive no 16/EMM/OPL/STN du 27 novembre 1998 (n.i. BO) relative à la préparation et exécution d'une indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER).
o). Instruction no 800/EMA/PPE du 9 février 1994 édition 2 du 1er septembre 1999 (n.i. BO) relative à la conduite des programmes d'armement.
p). Instruction 676 /DEF/EMM/OPL/STN du 23 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 363) relative au rythme d'entretien des bâtiments de la marine.
q). Décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié fixant les attributions des services du commissariat.
r). Arrêté interministériel du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3654) modifié portant organisation du service du commissariat de la marine.