Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 202/DEF/EMM/PL/ORA portant abrogation d'un texte.

Du 10 avril 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 6 1 6 S

Référence de publication : BOC n°16 PP du 04/7/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 514 /DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 139) relative aux opérations de gardiennage des éléments de la marine nationale.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.