1. Missions.

En application de l'article premier de l'arrêté du 2 avril 1980 cité en référence, le centre des hautes études militaires (CHEM) est chargé :

• de former des officiers appelés à de hautes responsabilités aux problèmes les plus élevés de la défense ; à ce titre, il dispense une formation de niveau stratégique qui concerne les domaines politico-militaire et opérationnel, la préparation du futur et l'aspect international des questions de défense ;

• d'animer la réflexion des officiers dans le domaine de la stratégie générale militaire ; à ce titre :

  • il suscite et soutient les initiatives correspondantes ;

  • il facilite l'ouverture nationale et internationale sur les secteurs civil et militaire ;

  • il élabore et met en œuvre une politique de valorisation et de diffusion des travaux d'études et de recherches effectués.

En outre, au sein de la session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale dont ils sont membres de droit, les auditeurs du CHEM participent à la diffusion et à l'explication des concepts militaires de défense.

2. Rattachement. Subordination.

Le CHEM est un organisme interarmées en participation interne (PARTIN). Il est directement subordonné au chef d'état-major des armées (CEMA), qui exerce son autorité par l'intermédiaire du major général de l'état-major des armées.

3. Organisation.

L'officier général directeur du centre des hautes études militaires est également directeur de l'enseignement militaire supérieur (EMS). Il est assisté dans sa fonction de directeur du CHEM par :

• un officier général ou supérieur directeur de la formation ;

• un officier général ou supérieur directeur du centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur (CEREMS).

Ces trois officiers appartiennent à tour de rôle à chacune des trois armées.

La direction de la formation comprend, outre le directeur, trois adjoints (terre, mer, air), tous trois anciens auditeurs du CHEM, ainsi qu'une cellule de programmation.

La direction du CEREMS comprend, outre le directeur, deux adjoints, une cellule informatique et un secrétariat.

Une cellule de soutien, directement rattachée au directeur du CHEM, rassemble et met en œuvre les moyens généraux du centre. Elle est constituée de deux services : le secrétariat courrier central et le service général. La coordination du soutien entre les directions est assurée par le directeur de la formation.

4. Effectifs.

Les effectifs du centre comprennent d'une part le personnel d'encadrement et de soutien et d'autre part les auditeurs.

Hormis ces derniers dont le nombre et la désignation sont fixés chaque année par le ministre, tout le personnel est prévu dans un tableau d'effectifs autorisés (TEA). Ces effectifs font l'objet d'un tableau unique d'effectifs (TUE) approuvé par le CEMA.

5. Administration. Notation. Discipline du personnel.

5.1. Administration.

Le personnel d'encadrement et de soutien ainsi que les auditeurs sont affectés au CHEM. Ils sont administrés par ce dernier selon la réglementation propre à leur armée ou à leur service d'appartenance.

L'administration quotidienne du CHEM est assurée par les éléments de soutien de chaque armée ou service et par la base de soutien « école militaire ».

Un règlement intérieur fixe les règles relatives à la vie courante.

5.2. Notation.

  Personnel militaire.

Sous réserve des modalités particulières fixées par les directions de personnel compétentes :

• les directeurs de la formation et du CEREMS notent en premier ressort les officiers, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang placés sous leur autorité directe ;

• le directeur de la formation note en premier ressort les auditeurs et le chef de la cellule des moyens généraux ;

• l'officier chef de la cellule moyens généraux note en premier ressort le personnel non officier placé sous son autorité.

Les officiers supérieurs les plus anciens de chaque armée sont associés à la notation du personnel de leur armée d'appartenance.

  Personnel civil.

Dans les conditions rappelées par les directives annuelles du directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur du CEREMS note le personnel placé sous son autorité et le directeur de la formation note le personnel de la cellule des moyens généraux.

5.3. Discipline.

Le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est exercé par les directeurs de la formation et du CEREMS à l'égard du personnel militaire placé sous leur autorité directe.

Cependant, avant d'infliger une punition disciplinaire à un militaire n'appartenant pas à leur armée, ils consultent, le cas échéant, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé appartenant à la même armée que le militaire en cause.

Le pouvoir d'autorité militaire de deuxième niveau est exercé par le directeur du CHEM.

6. Matériel.

Les règles de comptabilité du matériel au sein du CHEM sont celles en vigueur dans l'armée de terre.

7. Soutien.

Le soutien du centre est assuré par la base de soutien « école militaire ».

Le soutien particulier du personnel de chaque armée est assuré par les formations supports, organismes territoriaux et services propres à chacune des armées, à la gendarmerie et à la délégation générale pour l'armement (DGA), pour la région parisienne.

8. Budget.

Le budget de fonctionnement et les crédits d'investissements du CHEM sont mis en place par le bureau budget-finances de l'EMA. Le budget du CEREMS, inclus dans celui du CHEM, fait l'objet d'une ligne particulière.

Les dépenses de support général sont financées par l'armée de terre, les crédits correspondants lui ayant été transférés en construction budgétaire par mesures sans incidence financière.

9. Infrastructure.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations mises à la disposition du CHEM sont financées à partir de crédits d'investissement (titre V) du budget de l'état-major des armées, sur le chapitre « infrastructure » relevant de la compétence de la division « organisation et logistique ».

La réalisation des travaux, comme l'exécution des opérations financières induites, sont assurées par le service du génie.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations d'usage commun de l'école militaire sont financées par l'armée de terre.

Les dépenses d'entretien programmé (climatisation, sécurité, vérifications électroniques,…) des installations mises à disposition du CHEM sont financées sur les crédits de fonctionnement du CHEM mis en place par le bureau budget de l'état-major de l'armée (EMA). La réalisation des travaux d'entretien est assurée par la base de soutien « école militaire ».

10. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le CEMA qui peut déléguer, par décision particulière, sa signature à des directeurs locaux de service relevant de la région terre Ile-de-France.

11. Contrôle de gestion.

Le principe et les méthodes du contrôle de gestion s'appliquent aux missions assignées au centre (point 2 ci-dessus) et aux moyens propres nécessaires à l'exécution de ces missions.

A partir d'objectifs fixés par le chef d'état-major des armées (modification des missions, amélioration des performances, changements dans l'environnement, modification de l'organisation…), des critères quantitatifs et qualitatifs (ratios ou autres) seront mis en place progressivement et en concertation avec le CHEM pour évaluer concrètement les résultats obtenus, constater les écarts éventuels et prendre les mesures correctives nécessaires. Une réunion de concertation à laquelle participent le CHEM et le bureau études et stratégie militaire générale de l'EMA est consacrée à l'étude des résultats obtenus.

12. Texte abrogé

L' instruction 10734 /DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2261) relative à l'organisation du centre des hautes études militaires est abrogée.