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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ; bureau formation ; bureau officiers ; bureau équipages de la flotte
NOR D E F B 0 6 5 0 5 1 6 J
INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 201 ; BOEM 590 et 620-4*) relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.
Du 28 mars 2006NOR D E F B 0 6 5 0 5 1 6 J
L' instruction 119 /DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 est modifiée comme suit :
Au chapitre II, article 4 « Contrôle de la persistance de l'aptitude médicale ».
Remplacer le premier alinéa du point I.2. « Visites révisionnelles » par l'alinéa suivant :
« L'aptitude est valable jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel le certificat a été établi. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre DEVAUX.