L'arrêté du 12 octobre 2001 est modifié comme suit :

• 1. Article 9, le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

  « — propose au ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre), pour chaque concours, le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »

• 2. Article 10, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

  « Après décision du ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre), il est procédé à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique et pour chaque concours, de listes nominatives d'admissibilité. »

• 3. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur pour le recrutement des majors en 2007 (concours 2006).