1. L'hôpital d'instruction des armées.

L'hôpital d'instruction des armées est un service extérieur de l'État appartenant à la logistique du service de santé des armées.

Il est subordonné techniquement et hiérarchiquement à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

2. Mission.

La mission de l'hôpital d'instruction des armées est le soutien santé des forces armées.

Pour ce faire, il maintient :

• ses équipes à un haut degré technique par un volume et une diversité d'activité suffisants notamment en concourant au service public hospitalier ;

• des équipes en condition d'aptitude physique et sanitaire compatibles avec une éventuelle projection dans le cadre des opérations extérieures ;

• son infrastructure et ses équipements à niveau pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible sa capacité d'accueil opérationnelle.

3. Les activités hospitalières.

Les activités hospitalières sont liées à la mission. Elles concernent : le soin, l'aptitude et l'expertise, la prévention, l'éducation sanitaire, la formation et la recherche clinique.

Elles s'inscrivent dans le cadre de la chaîne santé d'une part et du bassin de vie de l'hôpital d'autre part.

Elles figurent dans le projet d'établissement.

4. Le médecin-chef.

L'hôpital d'instruction des armées est placé sous la direction d'un officier du 4e grade du corps des médecins des armées désigné par le ministre de la défense. Celui-ci est responsable devant le ministre du fonctionnement général de l'hôpital. Il porte le titre de médecin-chef.

5. L'équipe de direction.

Pour mener à bien son action, le médecin-chef s'appuie sur une équipe de direction. Elle est composée du médecin-chef adjoint, du gestionnaire et du directeur des soins.

5.1. Le médecin-chef adjoint.

Le médecin-chef adjoint seconde le médecin-chef et le remplace lors de ses absences. Il est responsable devant le médecin-chef des domaines qui lui sont dévolus et des missions qui lui sont confiées par celui-ci.

5.2. Le gestionnaire.

Officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées, le gestionnaire est responsable devant le médecin-chef du fonctionnement du secteur d'administration, de gestion et de logistique.

5.3. Le directeur des soins.

Le directeur des soins est responsable devant le médecin-chef de la coordination générale des activités de soins. Il a autorité technique sur les cadres de soins.

Il est secondé par un directeur des soins adjoint.

6. Les moyens.

Afin de remplir sa mission, l'hôpital d'instruction des armées dispose de personnel, de ressources de fonctionnement, d'infrastructure et d'équipement.

Ces moyens sont répartis par la DCSSA :

• selon un principe d'organisation d'ensemble du secteur hospitalier militaire pour ce qui concerne les équipements lourds et structurants ;

• selon les orientations du projet d'établissement traduit dans un contrat d'objectifs et de moyens pour les autres.

7. Principe général d'organisation et de fonctionnement.

En fonction des moyens qui lui sont attribués et dans le cadre défini par la présente instruction, chaque hôpital d'instruction des armées propose et adapte son organisation et son mode de fonctionnement pour répondre à sa mission et assurer, dans un souci d'amélioration continue de la qualité des prestations, une prise en charge globale et continue du patient dans le respect des droits de celui-ci.

Son organisation est formalisée dans le contrat d'objectifs et de moyens.

7.1. Cadre général d'organisation.

7.1.1. Généralités.

L'unité fonctionnelle (UF) est la base de l'organisation hospitalière quel que soit le secteur concerné.

Elle se caractérise par son activité et les moyens qui lui sont affectés (personnel, matériels, locaux, moyens de fonctionnement). Un responsable peut être désigné par le médecin-chef sur proposition du chef de service ou de département. Celui-ci seconde le chef de service ou de département dans la conduite des activités techniques de l'UF.

Les unités fonctionnelles sont regroupées en service ou département. Le chef de service ou de département est nommé par le ministre (DCSSA). Il est responsable devant le médecin-chef du fonctionnement général de son service.

La fédération représente un mode d'organisation permettant de regrouper les moyens. Son fonctionnement est stipulé dans une charte. Un coordonnateur désigné par le médecin-chef coordonne les activités de la fédération. Il exerce les fonctions de chef de service sur la ou les unités de moyens communs. Il est responsable devant le médecin-chef du fonctionnement général de la fédération.

Les services, départements et fédérations sont regroupés dans des secteurs. On distingue le secteur de direction, clinique, médico-technique, d'administration, de gestion et de logistique.

7.1.2. Le secteur de direction.

Le secteur de direction assure la direction générale de l'établissement. Il coordonne les différents comités et commissions qui lui sont rattachés. Le secteur de direction ne comporte pas de fédération.

7.1.3. Le secteur clinique.

Le secteur clinique assure la prise en charge médicale des patients. Il comporte des services, des départements et des fédérations.

7.1.4. Le secteur médico-technique.

Le secteur médico-technique assure :

• la mise à disposition de plateaux techniques communs ;

• les activités de logistique médicale (pharmacie hospitalière et stérilisation).

Il comporte des services, des départements et des fédérations.

7.1.5. Le secteur d'administration, de gestion et de logistique.

Le secteur d'administration, de gestion et de logistique assure :

• l'administration de l'hôpital, qu'elle porte sur les patients, les personnels ou les finances ;

• l'achat public, le stockage, la distribution des produits et fournitures non pharmaceutiques, la réception, le stockage et la maintenance des matériels et équipements de toute nature ;

• les activités de logistique non médicale.

Les services sont regroupés dans trois départements : le département d'administration et de gestion générale, le département économique, le département logistique. Un officier du corps technique et administratif nommé par le ministre est placé à la tête de chacun de ces départements.

Ce secteur ne comprend pas de fédération.

Par ailleurs, l'hôpital peut disposer de centres d'instruction et de structures spécifiques comme les centres de traitement des blessés radio-contaminés.

7.2. Le fonctionnement.

Les règles de fonctionnement général de l'hôpital sont définies dans un règlement intérieur qui doit tenir compte du caractère militaire de l'établissement et de son ouverture au public.

Des chartes de fonctionnement définissent les règles de fonctionnement pour les fédérations et structures pour lesquelles elles sont obligatoires. Elles sont recommandées pour les autres structures.

8. Le système d'information.

L'hôpital d'instruction des armées dispose d'un système d'information qui permet la circulation et le traitement d'informations médicales et administratives validées respectant les règles spécifiques à l'information médicale.

9. Le projet d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens.

Les activités, l'organisation, les grands principes de fonctionnement, les orientations en matière de qualité, les objectifs, les moyens et les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs sont définis dans le projet d'établissement.

Ils sont formalisés dans le contrat d'objectifs et de moyens au terme d'un processus de contractualisation conduit par la DCSSA.

10. Évaluation.

Organisme extérieur du service de santé des armées, l'hôpital d'instruction des armées est à ce titre soumis à des obligations d'évaluations internes ou externes.

Établissement de santé, il met en place une démarche d'amélioration continue de la qualité. Le niveau de qualité atteint par l'hôpital est évalué par des structures internes au service de santé des armées et par la haute autorité de santé au travers de la procédure de certification.

11. Dispositions diverses.

Les dispositions d'application de la présente instruction sont regroupées dans un mémento relatif au règlement général des hôpitaux d'instruction des armées.

Ce mémento est disponible à la DCSSA, sous-direction « hôpitaux » et sur le site Intrasan du service de santé des armées.

12. Texte abrogé.

L'instruction n^o 500/DEF/DCSSA/HOP du 15 septembre 1997 portant règlement général des hôpitaux des armées est abrogée.