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état-major de l'armée de l'air : bureau « affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 201505/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 21 juillet 2015
NOR D E F L 1 5 5 1 3 2 0 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1952/EMAA/5/PN du 19 avril 1956 relative à l'attribution du brevet de mécanicien d'équipage et conjointement du brevet de pilote d'hélicoptère du 1er degré. Instruction N° 817/DEF/EMAA/4/EM du 21 avril 1987 relative à l'application d'une procédure standard concernant la demande, la fourniture et le remboursement de l'aide accordée au personnel et aux avions militaires des pays OTAN, faisant escale sur des aérodromes militaires OTAN ou non, implantés sur le territoire des nations faisant partie de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Instruction N° 142/DEF/EMAA/1/ADM du 25 janvier 1988 relative à l'organisation administrative et aux règles d'administration air en Polynésie française. Instruction N° 1858/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 25 novembre 1991 relatif à l'organisation de manifestations au profit des réserves de l'armée de l'air. Instruction N° 3500/DEF/EMAA/B/OPS/EMP/3 du 13 janvier 1995 relative à la formation militaire des militaires du rang. Instruction N° 3686/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 01 mars 1995 relative à la formation des appelés fusiliers commandos et conducteurs de chiens de l'armée de l'air. Instruction N° 613/DEF/DCMAA/ED/R du 08 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (00.613). Instruction N° 3335/DEF/EMAA/B/EMP/ADJ du 14 juin 2004 relative à l'instruction professionnelle en unité des sous-officiers du personnel non navigant. Instruction N° 1148/DEF/DCMAA/ED/R du 18 mars 2005 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des directions techniques en région aérienne. Instruction N° 1731/DEF/EMAA/B/EMP/SO du 30 mars 2006 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement lors de l'exécution des tirs au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs.

Référence de publication : BOC n°36 du 13/8/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.