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Administration Centrale
04 août 2015

Arrêté du 04 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

NOR : D E F D 1 5 1 9 2 6 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Référence de publication : JO n° 184 du 11 août 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 36/2015.

Texte 1
08 janvier 2015

Archivé Instruction N° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 08 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

NOR : D E F P 1 5 5 0 5 1 1 J

Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Circulaire N° 75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000 relative à l'application du décret du 10 janvier 1992 (BOC, p. 4651 ; BOEM 364-0*)modifiant le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide-barème des invalidités. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230300/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 01 juin 2010 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Pièce(s) jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.2.

Texte 2
18 juin 2015

Archivé Arrêté du 18 juin 2015 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009.

NOR : D E F S 1 5 5 1 0 7 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.

Texte 3
31 juillet 2015

Arrêté du 31 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'hébergement et à la gestion des occupations sur le site de Balard.

NOR : D E F E 1 5 5 1 3 7 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'hébergement sur le site de Balard. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.7.

Texte 4
04 août 2015

Arrêté du 04 août 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F D 1 5 5 1 3 5 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 4.

Texte 5
19 juin 2015

Archivé Circulaire N° 11712/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 19 juin 2015 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 4 2 C

Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 410.2. , 411.1. , 601.2. , 450.6. , 431.2.

Texte 6
16 juin 2015

Instruction N° 2222/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS du 16 juin 2015 relative au domaine de spécialités sciences humaines et à la formation du personnel militaire de carrière et sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 5 5 1 0 3 0 J

Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 03 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2222/DEF/RH-AT/PMF/DS du 03 septembre 2010 relative au domaine de spécialités « sciences humaines » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine. Instruction N° 997/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 décembre 2010 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialité « sciences humaines ». Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.22.1.

Texte 7
21 juillet 2015

Circulaire N° 201506/DEF/CEMAA du 21 juillet 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 5 5 1 3 1 9 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1350-3/EMG du 11 août 1933 fixant les règles à observer pour l'organisation et la célébration des fêtes régimentaires. Circulaire N° 541-1/B/EMAA du 29 avril 1936 relative à la représentation de l'armée de l'air aux obsèques des victimes d'accident aérien. Circulaire N° 238/DBA du 11 septembre 1951 traitant du caractère de domanialité publique des aérodromes militaires et de leurs dépendances. Circulaire N° 3700/EMGFAA/3/OP/1 du 19 juin 1953 relative aux marques d'identification à porter sur le fuselage des avions des unités aériennes de combat. Circulaire N° 219/A/DCMAA/ERG/ORG du 22 mars 1960 relative aux délégations de signature que peuvent consentir les détenteurs dépositaires des matériels de l'Etat dans les établissements de la DCMAA (A). Circulaire N° 2771/EMAA/1/A du 26 juillet 1963 rappelant les principales dispositions relatives aux cures thermales. Circulaire N° 860/DEF/EMAA/1/MOB du 12 mai 1975 relative à l'affectation de défense. Circulaire N° 10082/DEF/DCCA/1/3 du 17 novembre 1975 relative au paiement des indemnités de transport aux militaires utilisant un véhicule personnel pour les besoins ou à l'occasion du service. Circulaire N° 1585/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL/PN du 11 mars 1981 relative à l'admission du personnel de l'armée de l'air dans les stages d'instructeur de pilotes privés avion. Circulaire N° 1859/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 25 novembre 1991 relative à l'organisation du rassemblement national des réserves de l'armée de l'air. Circulaire N° 1127/DEF/EMAA/OPS/INS du 12 avril 1993 relative à l'organisation de la coupe de défense des bases. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 7.

Texte 8
21 juillet 2015

Instruction N° 201505/DEF/CEMAA du 21 juillet 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 5 5 1 3 2 0 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1952/EMAA/5/PN du 19 avril 1956 relative à l'attribution du brevet de mécanicien d'équipage et conjointement du brevet de pilote d'hélicoptère du 1er degré. Instruction N° 817/DEF/EMAA/4/EM du 21 avril 1987 relative à l'application d'une procédure standard concernant la demande, la fourniture et le remboursement de l'aide accordée au personnel et aux avions militaires des pays OTAN, faisant escale sur des aérodromes militaires OTAN ou non, implantés sur le territoire des nations faisant partie de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Instruction N° 142/DEF/EMAA/1/ADM du 25 janvier 1988 relative à l'organisation administrative et aux règles d'administration air en Polynésie française. Instruction N° 1858/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 25 novembre 1991 relatif à l'organisation de manifestations au profit des réserves de l'armée de l'air. Instruction N° 3500/DEF/EMAA/B/OPS/EMP/3 du 13 janvier 1995 relative à la formation militaire des militaires du rang. Instruction N° 3686/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 01 mars 1995 relative à la formation des appelés fusiliers commandos et conducteurs de chiens de l'armée de l'air. Instruction N° 613/DEF/DCMAA/ED/R du 08 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (00.613). Instruction N° 3335/DEF/EMAA/B/EMP/ADJ du 14 juin 2004 relative à l'instruction professionnelle en unité des sous-officiers du personnel non navigant. Instruction N° 1148/DEF/DCMAA/ED/R du 18 mars 2005 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des directions techniques en région aérienne. Instruction N° 1731/DEF/EMAA/B/EMP/SO du 30 mars 2006 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement lors de l'exécution des tirs au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 8.

Texte 9
31 juillet 2015

Instruction N° 3318/DEF/DRH-AA/EETAA du 31 juillet 2015 portant règlement intérieur de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 1 3 7 2 J

Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22461/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 05 août 2009 portant règlement intérieur de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1.

Texte 10
10 avril 2015

Circulaire N° 10205/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 10 avril 2015 relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2014-2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 3 1 C

Référence(s) :

Code de la défense.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 44). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 10.

Texte 11
09 juin 2015

Archivé Circulaire N° 555044/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 09 juin 2015 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2016.

NOR : D E F T 1 5 5 1 0 2 6 C

Abrogé le 30 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 555044/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2017. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 512460/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 21 juillet 2014 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2015. Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.

Sommaire du BOC n°36 du 13/08/2015

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