Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 9 juillet 2015,

Arrête : 

Art. 1^er. -  L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 

« Art. 2. - Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

« Il dispose :

« 1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret et auquel est rattachée une cellule informatique qui assure, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense, la maintenance des équipements informatiques, le soutien auprès des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés ;

« 2° De chargés de mission ;

« 3° D'un bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, qui assure :

« a) Les travaux de gestion des crédits de rémunération et charges sociales du personnel du service de la justice militaire ; le suivi des questions relatives aux droits individuels de ce personnel. Il assure également la gestion de l'allocation de fonctionnement consentie à la direction ainsi que la centralisation et l'expression des besoins en effets d'uniforme du personnel de la justice militaire ;

« b) La gestion prévisionnelle des effectifs, la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion des actions de formation et la prévention des risques professionnels ;

« c) La documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction, à l'exception du matériel informatique. » 

Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° D'assurer la publication des textes au Bulletin officiel des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées, d'en tenir à jour l'édition méthodique et d'animer les actions de formation en la matière ; » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le bureau du droit de l'organisation de la défense ; » ;

b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire ; » ;

c) Au 5°, les mots : « et de refonte » sont supprimés ;

d) Après le 5°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6° La cellule “Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés et Défenseur des droits”. » 

Art. 3. -  Le 4° et le 5° du II de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 4° Le bureau du contentieux de la responsabilité ;

« 5° Le bureau du management et des finances du contentieux. » 

Art. 4. -  L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 7° du I, les mots : « et de participer à la gestion des crédits délégués » sont supprimés ;

2° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le bureau des greffiers militaires. » ;

3° Il est ajouté, après le 3°, un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences. » 

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Art. 5.  La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 4 août 2015. 

Jean-Yves LE DRIAN.