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Archivé Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :

CIRCULAIRE N° 1585/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL/PN relative à l'admission du personnel de l'armée de l'air dans les stages d'instructeur de pilotes privés avion.

Abrogé le 21 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 201506/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 11 mars 1981
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif n° 3178/DPMAA/AD/P/MIL/PN du 2 octobre 1987(BOC, p. 5903) NOR DEFL8757097C .

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n°  2106/DPMAA/OS/AD/PN du 29 mai 1979 (BOC, p. 2549).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  644.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1594.

1. Objet du stage.

(Modifié : 1er mod. du 02/10/1987 .)

Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT ) met tous les ans à la disposition de l'armée de l'air des places de stages destinés à permettre à certains personnels, remplissant les conditions définies ci-dessous, d'accéder à une qualification d'instructeur de pilotes privés avion.

Cette qualification, nécessaire pour exercer l'instruction en vol dans les aéro-clubs est obtenue à l'issue d'un stage effectué au centre national de formation aéronautique (CNFA ) de Grenoble, elle est également nécessaire pour remplir certaines missions propres à l'armée de l'air (contrôle en vol des pilotes de réserve des SAT en aéroclub, encadrement en vol des sections de vol à moteur créées dans le cadre des clubs sportifs et artistiques).

2. Position des militaires en stage.

Les candidats désignés par l'armée de l'air, bénéficiant de places réservées par les soins du bureau militaire du SFACT , effectuent le stage à titre militaire (gratuit ou onéreux). Titulaires d'un ordre de mission délivré par l'autorité compétente, ils bénéficieront, à l'exception de ceux qui perçoivent par ailleurs l'indemnité pour services aériens au taux no  1 ou no  2, de l'indemnité journalière de service aéronautique au taux réduit permettant l'affiliation au fonds de prévoyance aéronautique.

3. Présentationdes stages.

(Modifié : 1er mod. du 02/10/1987 .)

Le cycle de formation des instructeurs de pilotes privés avion se déroule selon un processus comportant une évaluation écrite à passer dans un district aéronautique suivie en cas de réussite d'une évaluation en vol au CNFA de Grenoble déterminante pour prétendre suivre un stage de qualification d'une durée maximum de cinq semaines ; la durée de ce stage est fixée à l'issue du stage d'évaluation.

Les candidats retenus peuvent obtenir des renseignements complémentaires relatifs au programme des stages, auprès des officiers délégués au SFACT auprès des généraux commandants de région aérienne.

4. Qualification obtenue.

(Modifié : 1er mod. du 02/10/1987 .)

A l'issue d'un cycle satisfaisant, les stagiaires obtiendront la qualification d'instructeur adjoint de pilotes privés avion ; ils peuvent ultérieurement obtenir la qualification d'instructeur après avoir effectué 200 heures d'instruction en vol.

Le personnel obtenant ainsi une qualification devra au moins effectuer 50 heures d'instruction en vol par an au sein d'un aéro-club ; le non-respect de cette obligation pouvant entraîner le remboursement des frais de stage engagés par l'armée de l'air.

Le contrôle de l'activité aérienne est effectué par l'officier délégué du SFACT auprès du général commandant la région aérienne, un compte rendu annuel lui sera adressé à cette fin par chaque instructeur.

Cette activité est considérée comme une activité minimale pour que l'instructeur soit apte en permanence à effectuer les contrôles des pilotes SAT ou l'encadrement en vol des sections de vol à moteur de l'armée de l'air créées dans le cadre des clubs sportifs et artistiques.

5. Calendrier des stages.

Les calendriers des stages d'évaluation et des stages de qualification ne sont diffusés par le SFACT qu'en fin d'année avant la réunion de désignation.

S'ils ne connaissent pas ce calendrier au moment de l'établissement de leur demande, les candidats pourront indiquer les périodes préférentielles pour les stages d'évaluation et de qualification, sans que cette option soit impérative.

6. Conditions d'admission en stage.

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 02/10/1987 .)

Etre en activité de service et avoir effectué au minimum cinq ans de service.

Etre titulaire soit :

  • de la licence de pilote professionnel avion en état de validité et justifier de 200 heures de vol minimum ;

  • de la licence de pilote privé avion en état de validité, justifier de 300 heures de vol minimum et être déclaré apte à la fonction d'instructeur de pilote avion par un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN ).

Nota.

N.B. — L'aptitude médicale peut être obtenue pour le personnel navigant ou contrôleur lors des expertises périodiques de contrôle subies à titre militaire en le spécifiant au début de la visite au CEMPN . Les pilotes militaires peuvent obtenir le brevet et la licence pilote professionnel avion par équivalence de leur brevet militaire.

7. Composition et transmission du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprendra :

  • la demande manuscrite d'autorisation d'effectuer le cycle de formation d'instructeur adjoint de pilotes privés avion adressée à M. le ministre de la défense, direction du personnel militaire de l'armée de l'air, avec avis hiérarchiques et avis de l'officier délégué du SFACT auprès du général commandant la région aérienne. Cette demande devra comporter mention de l'engagement d'effectuer annuellement en aéro-club 50 heures d'instruction en vol (annexe I) ;

  • lettre du président de l'aéro-club se proposant de faire accéder le candidat à la qualification d'instructeur et à lui permettre d'exécuter une activité minimale de 50 heures de vol d'instruction par an ;

  • la fiche de renseignements (annexe II).

Ce dossier est à transmettre par voie hiérarchique. La direction du personnel militaire de l'armée de l'air procède à la désignation des candidats pour les stages d'évaluation en fonction des places obtenues.

8. Action du bureau d'aide au reclassement des militaires de l'armée de l'air.

Les candidats désirant connaître un aéro-club susceptible soit de les parrainer à un stage de qualification d'instructeur, soit de leur permettre à l'issue de leur carrière d'exercer la fonction d'instructeur, s'adresseront au bureau d'aide au reclassement de la DPMAA qui, avec l'aide du bureau militaire du SFACT , les mettra en relation avec une association.

9. Désignation des stagiaires.

La désignation pour les stages d'évaluation est prononcée par la DPMAA . La désignation pour les stages de formation est prononcée par le SFACT en coordination avec le bureau militaire de la DPMAA .

Il est conseillé aux candidats, à l'issue d'un stage d'évaluation satisfaisant de faire connaître leurs périodes de disponibilité pour le stage de qualification par courrier direct au SFACT (bureau programmes et missions des centres et bureau militaire).

Les candidats retenus seront mis en route munis d'un ordre de mission délivré par les unités ; ils percevront des frais de stage et seront considérés en service aérien durant les vols. Les services aériens effectués durant les stages n'ouvrent pas droit à bonification dans le cadre de l' arrêté du 30 juin 1971 (BOC/A, p. 562) et n'entrent pas dans le décompte de services aériens ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Les stagiaires devront être porteurs de leurs licences civiles en état de validité durant la période du stage et de leur carnet de vol à jour à la date de début de stage.

Le choix s'effectuera en tenant compte des mérites des candidats (notation, manière de servir, ancienneté, états de service, qualifications aéronautiques civiles obtenues à titre personnel).

Une priorité sera accordée aux candidats volontaires pour encadrer un camp aéronautique, aux officiers délégués du SFACT auprès des généraux commandant les régions aériennes, aux officiers désignés pour assurer les contrôles en vol des pilotes de réserve s'entraînant en aéro-clubs et au personnel susceptible d'exercer des fonctions d'instructeur en vol au profit d'une section vol à moteur de l'armée de l'air.

10. Stages à titre onéreux.

Etant donné le nombre restreint de places pouvant être pris en charge par l'armée de l'air, il sera donné aux candidats retenus la possibilité d'effectuer un stage à titre onéreux. En cas d'acceptation le bureau militaire pourra entreprendre une procédure auprès de la DPMAA afin que les intéressés soient placés en ordre de mission (avec ou sans frais de stage) les frais de vol étant à leur charge.

11. Document abrogé.

La présente circulaire sera mise en vigueur dès réception ; elle annule et remplace la circulaire no 2106/DPMAA/OSA/PN du 29 mai 1979 .

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

J. GRENET.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.