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état-major de l'armée de l'air : bureau « affaires juridiques »

CIRCULAIRE N° 201506/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 21 juillet 2015
NOR D E F L 1 5 5 1 3 1 9 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1350-3/EMG du 11 août 1933 fixant les règles à observer pour l'organisation et la célébration des fêtes régimentaires. Circulaire N° 541-1/B/EMAA du 29 avril 1936 relative à la représentation de l'armée de l'air aux obsèques des victimes d'accident aérien. Circulaire N° 238/DBA du 11 septembre 1951 traitant du caractère de domanialité publique des aérodromes militaires et de leurs dépendances. Circulaire N° 3700/EMGFAA/3/OP/1 du 19 juin 1953 relative aux marques d'identification à porter sur le fuselage des avions des unités aériennes de combat. Circulaire N° 219/A/DCMAA/ERG/ORG du 22 mars 1960 relative aux délégations de signature que peuvent consentir les détenteurs dépositaires des matériels de l'Etat dans les établissements de la DCMAA (A). Circulaire N° 2771/EMAA/1/A du 26 juillet 1963 rappelant les principales dispositions relatives aux cures thermales. Circulaire N° 860/DEF/EMAA/1/MOB du 12 mai 1975 relative à l'affectation de défense. Circulaire N° 10082/DEF/DCCA/1/3 du 17 novembre 1975 relative au paiement des indemnités de transport aux militaires utilisant un véhicule personnel pour les besoins ou à l'occasion du service. Circulaire N° 1585/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL/PN du 11 mars 1981 relative à l'admission du personnel de l'armée de l'air dans les stages d'instructeur de pilotes privés avion. Circulaire N° 1859/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 25 novembre 1991 relative à l'organisation du rassemblement national des réserves de l'armée de l'air. Circulaire N° 1127/DEF/EMAA/OPS/INS du 12 avril 1993 relative à l'organisation de la coupe de défense des bases.

Référence de publication : BOC n°36 du 13/8/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.