CIRCULAIRE N° 201506/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.
Du 21 juillet 2015NOR D E F L 1 5 5 1 3 1 9 C
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
-
circulaire n° 1350-3/EMG du 11 août 1933 fixant les règles à observer pour l'organisation et la célébration des fêtes régimentaires ;
-
circulaire n° 541-1/B/EMAA du 29 avril 1936 relative à la représentation de l'armée de l'air aux obsèques des victimes d'accident aérien ;
-
circulaire n° 238/DBA du 11 septembre 1951 traitant du caractère de domanialité publique des aérodromes militaires et de leurs dépendances ;
-
circulaire n° 3700/EMGFAA/3/OP/1 du 19 juin 1953 relative aux marques d'identification à porter sur le fuselage des avions des unités aériennes de combat ;
-
circulaire n° 219/A/DCMAA/ERG/ORG du 22 mars 1960 relative aux délégations de signature que peuvent consentir les détenteurs dépositaires des matériels de l'Etat dans les établissements de la DCMAA (A) ;
-
circulaire n° 2771/EMAA/1/A du 26 juillet 1963 modifiée, rappelant les principales dispositions relatives aux cures thermales ;
-
circulaire n° 860/DEF/EMAA/1/MOB du 12 mai 1975 relative à l'affectation de défense ;
-
circulaire n° 10082/DEF/DCCA/1/3 du 17 novembre 1975 relative au paiement des indemnités de transport aux militaires utilisant un véhicule personnel pour les besoins ou à l'occasion du service ;
-
circulaire n° 1585/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL/PN du 11 mars 1981 modifiée, relative à l'admission du personnel de l'armée de l'air dans les stages d'instructeur de pilotes privés avion ;
-
circulaire n° 1859/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 25 novembre 1991 relative à l'organisation du rassemblement national des réserves de l'armée de l'air ;
-
circulaire n° 1127/DEF/EMAA/OPS/INS du 12 avril 1993 relative à l'organisation de la coupe de défense des bases.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Denis MERCIER.