Pour assumer leurs responsabilités dans de meilleures conditions en allégeant leur travail matériel, les détenteurs dépositaires pourront consentir des délégations de signature aux agents dont la désignation, le rôle et les responsabilités ont été fixés par la CM n^o 133/A/DCMAA/OM/ORG en date du 12 février 1960 (BO/A, p. 371).

Ces délégations de signature s'étendent à tous les actes exécutés au nom du délégant, dans le cadre de la circulaire précitée. En cas d'absence du délégataire, la signature des actes incombe, obligatoirement, au détenteur dépositaire.

Ces délégations laissent entière la responsabilité, envers l'Etat, du détenteur dépositaire en ce qui concerne les existants en matériels et l'exécution des mouvements survenus dans les approvisionnements. L'accréditation des agents est personnelle et ne devra donc être consentie, par le détenteur dépositaire, qu'aux personnels présentant les garanties nécessaires.

Les directeurs d'établissements veilleront à ce que la qualité des agents appelés, de par leurs fonctions, à recevoir délégation de signature, réponde bien à la valeur du service attendu.

Les délégations consenties feront l'objet d'une inscription au registre des actes administratifs, dans la forme réglementaire.