INSTRUCTION N° 1731/DEF/EMAA/B/EMP/SO relative aux mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement lors de l'exécution des tirs au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs.
Abrogé le 21 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 201505/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 30 mars 2006NOR D E F L 0 6 5 0 8 5 8 J
1. Généralités.
L'emploi des armes, des munitions et des explosifs fait appel à des procédés simples qui présentent cependant des risques d'accident très graves si les règles de sécurité ne sont pas strictement respectées.
Les mesures de sécurité à appliquer en temps normal à l'occasion des séances d'instruction ou d'entraînement ont pour but de réduire au minimum les risques liés à l'emploi des armes, des munitions et des explosifs. La recherche de la sécurité prévaut sur toute autre considération.
Les directives applicables à l'armée de l'air visent à responsabiliser chacun à chaque niveau de la hiérarchie. Il est rappelé que tout manquement à ces mesures de sécurité entraînant la mort ou des blessures ou comportant des risques de causer la mort ou des blessures graves peut engager la responsabilité de son auteur en vertu des articles 221-6, 222-19, 222-20 et 223-1 du code pénal.
Cette instruction a pour objet de préciser les mesures générales de sécurité qui doivent être appliquées pour la préparation et la conduite de l'instruction sur le tir et l'emploi de l'explosif, d'une part, et les modalités particulières relatives à l'application par l'armée de l'air du TTA 207 notamment pour le titre I portant sur l'organisation de la sécurité, d'autre part.
2. Principes.
La sécurité au tir repose sur l'application des règlements en vigueur et sur l'instruction des tireurs. Cette instruction au tir doit inclure aussi bien le service de l'arme considérée, munitions comprises, que les mesures de sécurité à mettre en œuvre.
Elle doit être dispensée avant toute mise en œuvre de l'arme avec des munitions réelles, réelles à effets réduits ou d'exercice.
Elle doit être menée avec le souci de faire comprendre au militaire la nécessité des précautions particulières liées à l'arme et de lui démontrer que l'observation de ces mesures augmente la sécurité à tous.
En tout état de cause, l'expérience et l'habitude ne doivent jamais entraîner un relâchement dans l'observation des mesures de sécurité.
Le commandement à tous les échelons est responsable de cette sécurité et en particulier :
du respect des règles destinées à assurer la sécurité extérieure et intérieure des stands et champs de tir dont il dispose en propre ;
du contrôle de l'exécution des mesures de sécurité pour la préparation et la conduite des séances d'instruction ou d'entraînement en application des documents cités en annexe I ;
de la désignation du directeur de tir (cf. annexe II) ;
de la désignation d'un spécialiste habilité à conduire cette instruction ou cet entraînement, compte tenu de sa compétence et de sa qualification ;
de la sélection et de la désignation des spécialistes autorisés à procéder à la destruction des projectiles non éclatés ;
de la vérification des qualifications requises des exécutants (cf. annexe III).
En conséquence, chaque séance d'instruction ou d'entraînement conduisant à utiliser des armes, des munitions ou des explosifs, doit être précédée d'un exposé du directeur de tir responsable de l'exercice. Au cours de cet exposé, seront précisées :
les modalités de déroulement de l'exercice ;
les directives particulières intéressant les instructeurs ;
les directives particulières intéressant les exécutants ;
les consignes de sécurité qui doivent être impérativement observées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major emploi-logistique,
Serge AUBERT.
Annexes
ANNEXE I. Répertoire des documents concernant la sécurité des tirs.
1 Mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement.
TTA 207.
Titre I : définit l'organisation de la sécurité et la manière dont doit être sanctionnée l'instruction préalable des exécutants.
Titre II : définit les différents genres de tirs pratiqués à l'instruction et attache à chacun d'eux les règles de sécurité qui lui sont propres. Il différencie les tirs techniques des tirs tactiques, les premiers étant destinés à l'apprentissage du tir et les seconds à l'entraînement des cellules dans un cadre opérationnel. Leur succession dans le temps n'est cependant pas intangible : des séances de tir techniques doivent venir s'intercaler entre les exercices de tir tactiques pour vérifier les capacités individuelles, corriger les erreurs et faire progresser les tireurs.
Titre III : définit les règles de sécurité pour l'utilisation des munitions, l'utilisation des lasers dans le cadre du tir et de la simulation et de la destruction des engins dangereux. Il rappelle, également la procédure à appliquer en cas d'accident et d'incident.
Titre IV : définit, pour chaque type de tir particulier, arme ou système d'arme, les règles spécifiques de sécurité (conduites à tenir en cas d'incident de tir, opérations de sécurité, dispositions à prendre avant, pendant et après le tir, etc.).
2 Instruction du tir aux armes légères.
TTA 203.
3 Régimes du champ de tir et consignes du stand de tir.
Pour les champs de tir :
TTA 261 ;
TTA 262 ;
TTA 263.
Pour les stands de tir :
TTA 251 ;
TTA 252 ;
TTA 253.
4 Explosifs et destruction.
GEN 301.
TTA 705.
ANNEXE II. Responsabilité du directeur de tir.
Le directeur de tir est responsable des mesures applicables dans l'armée de l'air. Pour l'exercice de cette responsabilité il se réfère aux dispositions prévues dans les règlements TTA 207.
Le directeur de tir est titulaire du certificat d'aptitude au tir no 2 (CATi 2) des armes utilisées. Dans le cas contraire, il se fait assister de personnel titulaire des qualifications correspondantes.
Le directeur de tir est donc assisté :
éventuellement de sous-officiers instructeurs ;
d'un spécialiste de la branche armes et munitions (1) ou à défaut d'un sous-officier titulaire du CATi 2 des armes utilisées désigné nominativement par le commandement et connaissant parfaitement les armes et les munitions employées pour l'exécution des tirs d'instruction ou d'entraînement prévus.
Le directeur de tir peut être :
un officier d'active (aspirant inclus) ;
un officier de réserve ;
un major ou un adjudant chef (titulaire du cadre de maîtrise) de la spécialité « Protection défense ».
Par dérogation, un sous-officier breveté supérieur qualifié instructeur de tir (2) de la spécialité « Protection défense », peut être désigné pour cette fonction de directeur de tir pour :
l'ensemble des tirs techniques, sans être directeur de tir principal ;
l'ensemble des tirs tactiques, limités au niveau groupe et en excluant la manœuvre à tir réel ;
un seul véhicule d'intervention blindé (VIB).
En aucun cas, le directeur de tir ne doit se laisser absorber par ses fonctions d'instructeur au préjudice de la surveillance de la sécurité dont il est responsable.
La responsabilité du directeur de tir commence à la perception des matériels à l'armurerie pour finir avec leur réintégration, et couvre notamment les aspects :
de la perception, du transport, de la mise en place et de la réintégration des armes et munitions ;
de la police intérieure du stand ou du champ de tir et de l'organisation de la séance ;
en fin de séance, avec le spécialiste munitions, de la vérification des projectiles et des explosifs non éclatés et de leur éventuelle destruction.
Notes
ANNEXE III. Qualifications des exécutants.
1 Certificat d'aptitude au tir n o 1.
Il autorise les tirs de la formation initiale (tir technique d'instruction).
Il est délivré avant le premier tir par le commandant d'unité ou le chef de soutien et autorise le tir au FAMAS 5,56 Mle F1.
Il est individuel et se traduit par la signature d'une attestation (cf. TTA 207) par l'intéressé et le commandant d'unité ou le chef de soutien.
Il est détenu par l'intéressé et doit pouvoir être présenté avant toute séance de tir au directeur de tir. Il est joint aux pièces matricules lors d'une affectation.
Le CATi 1 est délivré au vu de l'instruction dispensée qui doit permettre l'acquisition des connaissances suivantes :
le service de l'arme en vue du tir ;
l'instruction sur le tir en position ;
les opérations de sécurité ;
les incidents de tir et la manière de les résoudre en toute sécurité ;
l'organisation générale du pas de tir et les actions correspondant aux commandements « commencez le feu », « halte au feu », « cessez le feu » ;
l'entretien de l'arme ;
les munitions.
2 Certificat d'aptitude au tir n o 2.
Il autorise les tirs à l'arme ou aux armes de dotation ou à l'arme définie pour l'occasion d'une mission ainsi que la mise en œuvre des munitions correspondantes.
Il est délivré avant le premier tir exécuté avec la nouvelle arme ou avant le premier tir d'entraînement exécuté avec le FAMAS 5,56 Mle F1 par le commandant d'unité ou chef de soutien.
Il est individuel et se traduit par la signature d'une attestation (cf. TTA 207) par l'intéressé et le commandant d'unité ou le chef de soutien.
Il est détenu par l'intéressé et doit pouvoir être présenté avant toute séance de tir au directeur de tir. Il est joint aux pièces matricules lors d'une affectation.
Le CATi 2 est délivré au vu de l'instruction dispensée qui doit permettre l'acquisition des connaissances suivantes :
le service de l'arme ;
les genres et positions de tir ;
les opérations de sécurité avant et après le tir ;
les incidents de tir et de la manière de les résoudre en toute sécurité ;
les commandements de tir ;
le réglage des organes de visée ou des lunettes ;
les munitions.
La validité de chaque attestation inscrite sur le CATi 2 est liée à l'affectation de l'intéressé. Dans le cas d'un changement d'affectation ou d'une interruption du tir de plus d'un an (cf. carnet de tir), les connaissances du personnel seront contrôlées. Cette vérification sera portée au CATi 2 sous la forme d'une nouvelle attestation.
Le contrôle des connaissances repose sur une épreuve pratique de 15 minutes (cf. TTA 207). Les questions porteront sur :
le service de l'arme en vue du tir ;
les genres et positions de tir ;
les opérations de sécurité avant et après le tir, de jour de nuit, à la charge des tireurs, de la pièce ou de l'équipage ;
les incidents de tir et la manière de les résoudre en toute sécurité ;
les commandements de tirs techniques et les ordres tactiques ;
les munitions ;
le réglage des organes de visée ou des lunettes.
APPENDICE III.A. Modèle de carnet de tir.
(Format A 6).
Figure 1. Modèle de carnet de tir.
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