Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009.

Du 18 juin 2015
NOR D E F S 1 5 5 1 0 7 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.1.13.

Référence de publication : BOC n°36 du 13/8/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224 E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu et de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224. E. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

liste récapitulative des unités concernées.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine du 2 décembre 2004 au 31 décembre 2009.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de la mission de police de l'union européenne (MPUE) au titre de l'EUFOR, opérations « Althéa » et « Astrée » sur le territoire de Bosnie-Herzégovine.

TTA.

Du 2 décembre 2004 au 10 juin 2006.

Du 2 juillet 2006 au 8 mai 2007.

Du 20 octobre 2007 au 11 octobre 2008.

Du 1^er janvier 2009 au 2 juillet 2009.

Comprend les éléments du détachement de soutien logistique (DSL) et de la Task Force multinationale Sud-Est ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE.

1.1. Formations toutes armes.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE.

Néant.

3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de la mission de police de l'union européenne au titre de l'european union force (force de l'union européenne), opérations « Althéa » et « Astrée » sur le territoire de Bosnie-Herzégovine.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.	ANNÉES.
MOIS.	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Janvier				29
Février				25
Mars				15
Avril				13
Mai
Juin		4
Juillet		28	30
Août		45	35
Septembre		62	28
Octobre		65	27
Novembre		64	33
Décembre	5	63	39