DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 04 août 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 3 5 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.

Référence de publication : BOC n°36 du 13/8/2015

Art. 1er.

L'arrêté du 23 décembre 1964 modifié, portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.