La circulaire interministérielle du 18 juin 1930 a fixé les mesures à prendre vis-à-vis des équipages de l'armée de l'air grièvement blessés ou morts au cours d'un accident d'aviation.

Or, les difficultés se sont élevés au sujet du règlement des frais relatifs au déplacement d'officiers et de sous-officiers désignés pour représenter, hors de leur garnison, leur formation aux obsèques d'un camarade tué en service aérien ou décédé à la suite d'un accident survenu en service aérien et inhumé dans une localité autre que la garnison de la victime.

Pour en éviter le retour, les commandants des formations sont invités à se conformer désormais aux prescriptions suivantes :

• les officiers et sous-officiers désignés devront être munis d'un ordre de service régulier ;

• les frais de déplacement calculés sur la base réglementaire seront payés sur les « frais de déplacement à l'abonnement ».

1. Délégation aux obsèques.

La composition de la délégation est variable suivant le grade de la victime. Elle est fixée en principe à six membres répartis comme suit :

• Officier supérieur : 2 officiers supérieurs, 2 officiers subalternes, 2 sous-officiers ou hommes de troupe.

• Officier subalterne : 1 officier supérieur, 3 officiers subalternes, 2 sous-officiers ou hommes de troupe.

• Sous-officier et homme de troupe : 1 officier supérieur, 1 officier subalterne, 4 sous-officiers ou hommes de troupe.

Cette délégation est indépendante du piquet d'honneur fourni en exécution des dispositions du règlement sur le service dans l'armée, service de garnison, ainsi que des prescriptions particulières de la dépêche ministérielle n^o 6462-1/B/1/EMG du 18 décembre 1935 (n.i. BO).

2. Délégation à l'inhumation (lieu d'inhumation choisi par la famille).

Le commandant de la brigade ou demi-brigade (ou formation assimilée), désignera un officier, en principe, d'un grade au moins égal à celui de la victime.

Il demeure entendu que les dispositions ci-dessus ne doivent être considérées que comme une détermination de principe. De nombreuses circonstances peuvent en effet rentrer en jeu, pour justifier que des modifications y soient apportées.

Les commandants de régions aériennes rendront compte au ministre de l'air, pour régularisation, de toute initiative qu'ils auraient jugée utile de prendre à cet égard.

Le principe qui devra les guider sera toujours la nécessité de représenter dignement l'armée de l'air et de témoigner aux familles, en ces pénibles circonstances, la sympathie des chefs et des camarades.

Par ailleurs, il ne sera pas perdu de vue que, si une garnison d'aviation existe sur les lieux des obsèques ou à proximité immédiate, les déplacements pourront, sous les réserves d'usage, s'effectuer par la « voie aérienne » et donneront lieu alors à l'établissement d'un ordre de mission aérienne.