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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
    2. 103.1. PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SIMMAD/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        12.08.2013 INSTRUCTION N° 8/DEF/SIMMAD/DIR relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        10.04.2014 DIRECTIVE N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.
        
        03.02.2015 DÉCISION N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.
        
        04.03.2015 CIRCULAIRE N° 42/DEF/SIMMAD/DIR traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.
        
        04.03.2015 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 14/DEF/SIMMAD/DIR relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.
        
        29.01.2016 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.
        
        20.01.2017 INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
        
        07.07.2017 CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
        
        19.06.2018 ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.
        
        14.12.2018 INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
    3. 103.2. DEUXIÈME PARTIE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 103.2.1. LIVRE PREMIER. AÉRONEFS.
      3. 103.2.2. LIVRE II. AÉRODROMES. AÉROPORTS.
      4. 103.2.3. LIVRE III. CIRCULATION AÉRIENNE.
        
        Table Analytique :
        
        103.2.3.1. TITRE PREMIER. GÉNÉRALITÉS.
        
        103.2.3.2. TITRE II. SURVOL. RÉGLEMENTATION. INTERDICTIONS.
        
        103.2.3.3. TITRE III. PROCÉDURES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX AÉRONEFS.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        28.07.1976 ARRÊTÉ relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion).
        
        12.07.1963 ARRÊTÉ relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir ou décoller en montage ailleurs que sur un aérodrome.
        
        103.2.3.4. TITRE IV. CIRCULATION D'AÉRODROME. SIGNALISATION.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        11.05.1967 CIRCULAIRE N° 2812/EMAA/3/OP relative aux signaux par artifices et projecteurs de signalisation pour le contrôle du trafic aérien.
        
        11.05.1967 CIRCULAIRE N° 2813/EMAA/3/OP relative aux signaux au sol sur les aérodromes militaires.
        
        24.09.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés.
        
        04.10.2017 ARRÊTÉ relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.
        
        103.2.3.5. TITRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HÉLICOPTÈRES.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        02.10.1980 INSTRUCTION N° 145/EMM/OPS/ACT relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils.
        
        17.11.1958 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL réglementant la circulation aérienne des hélicoptères.
        
        06.09.1963 DÉCRET N° 63-928 relatif à l'atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d'outre-mer.
        
        02.10.1980 INSTRUCTION N° 145/EMM/OPS/ACT relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils.
        
        22.02.1971 ARRÊTÉ portant réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes.
        
        15.02.1980 CIRCULAIRE A.C. N° 69/SBA/6 relative aux conditions techniques d'établissement des hélistations.
        
        01.07.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation du vol, règles de vol à vue (VFR) de nuit pour les hélicoptères.
        
        02.10.1980 INSTRUCTION N° 145/EMM/OPS/ACT relative aux opérations de transfert par hélicoptères de l'aéronautique navale sur des navires civils.
        
        103.2.3.6. TITRE VI. MÉTÉOROLOGIE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        17.05.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les rapports existants en temps de paix entre les armées, la météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer.
        
        21.10.1954 CONVENTION entre le secrétaire d'etat à la marine et l'office national météorologique.
        
        30.12.1975 DÉCISION MINISTÉRIELLE relative à l'exécution, l'enregistrement et la transmission des observations météorologiques par les aéronefs en vol.
        
        08.09.1998 ARRÊTÉ définissant les rapports entre les armées et Météo-France.
        
        103.2.3.7. TITRE VII. INCIDENTS ET ACCIDENTS D'AVIATION. INFRACTIONS. AIRMISS. POLLUTION.
        
        Table Analytique :
        
        103.2.3.7.1. Chapitre premier. Incidents et accidents. Secours.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        03.01.1953 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à la coordination de l'information judiciaire et de l'enquête technique et administrative en cas d'accident survenu à un aéronef français ou étranger sur le territoire de la métropole et les territoires d'outre-mer.
        
        03.06.1957 INSTRUCTION relative aux dispositions à prendre en cas d'irrégularité, d'incident ou d'accident d'aviation.
        
        06.06.1969 CIRCULAIRE TECHNIQUE N° 26 relative au marquage anti-collision des aéronefs.
        
        13.06.1969 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 69-296 relative à la communication d'informations sur les victimes d'accidents d'aéronefs.
        
        07.09.1971 INSTRUCTION N° 12821/DTCA/13 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs relevant de la direction des constructions aéronautiques.
        
        06.08.1974 CIRCULAIRE N° 27205/DEF/C/34 relative à la garde des aéronefs relevant du ministère de la défense contraints d'atterrir en dehors d'un aérodrome ou tombés par suite d'accident aérien.
        
        29.04.1936 CIRCULAIRE N° 541-1/B/EMAA relative à la représentation de l'armée de l'air aux obsèques des victimes d'accident aérien.
        
        27.07.1976 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l'organisation et à la coordination des secours en cas d'accident d'aéronef survenant sur un aérodrome ou à son voisinage.
        
        15.05.2007 AUTRE N° 7401/DEF/CAB relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air.
        
        103.2.3.7.2. Chapitre II. Infractions. Airmiss.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        06.12.1977 INSTRUCTION N° 2763/DG relative aux modalités de constitution des dossiers d'infraction et d'application des décisions de sanctions aux navigants de l'aéronautique civile.
        
        15.06.1982 INSTRUCTION N° 1150/DEF/DIRCAM/D/2/SV relative aux risques d'abordage, infractions, réclamations.
        
        103.2.3.7.3. Chapitre III. Pollution.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        29.09.1982 DÉCRET N° 82-842 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        29.09.1982 DÉCRET N° 82-842 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        07.07.1976 LOI N° 76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        07.07.1976 LOI N° 76-600 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération.
        
        29.09.1978 DÉCRET N° 78-1000 portant publication de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976.
        
        16.02.1976 CONVENTION pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone.
        
        16.02.1976 PROTOCOLE relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signé le 16 février 1976 à Barcelone.
        
        24.01.2002 PROTOCOLE relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, adopté à Malte le 25 janvier 2002.
        
        103.2.3.8. TITRE VIII. SAUVETAGE. MATÉRIEL DE SAUVETAGE ET DE SECOURS.
      5. 103.2.4. LIVRE IV. PERSONNEL NAVIGANT.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 103.2.5. LIVRE V. MANIFESTATIONS AÉRIENNES, MEETINGS, PARTICIPATIONS DES ARMÉES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        10.02.1958 ARRÊTÉ portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils.
        
        11.02.1965 INSTRUCTION sur les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs et concernant les simulacres d'atterrissages forcés en campagne.
        
        01.07.1968 CIRCULAIRE N° 2177/ALAT/3 relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens.
        
        23.05.1929 INSTRUCTION relative à la participation de l'aéronautique nationale aux meetings d'aviation organisés par l'initiative privée.
        
        17.02.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace.
        
        30.06.2003 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
    4. 103.3. TROISIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION SPATIALE.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.