Pour le secrétaire d'Etat à la marine :

L'amiral, chef d'état-major général à la marine,

NOMY.

Pour le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme :

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale,

LEMAIRE.

LÉGENDE

MN/MAR

Section de météorologie maritime rattachée à la direction de la météorologie nationale.

SM/FOM

Service météorologique de la France d'outre-mer.

PREMAR

Préférecture maritime.

COMAR

Commandement maritime.

BAN

Base d'aéronautique navale.

BPAN

Base principale d'aéronautique navale.

IO

Ingénieur ordinaire de la météorologie.

IT

Ingénieur des travaux météorologiques.

AT

Adjoint technique de la météorologie.

CMR

Centre météorologique régional.

SP

Station principale.

SROA

Station de renseignements et d'observations importante.

SROB

Station de renseignements et d'observations oridinaire.

1.

1.1. Objet de la convention.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'application de l' arrêté du 17 mai 1954 ⁽¹⁾ définissant le principe des rapports existant entre la marine nationale d'une part et la météorologie nationale et les services météorologiques de la France d'outre-mer d'autre part ⁽²⁾.

1.2. Abrogation des dispositions antérieures.

La convention marine-ONM du 10 septembre 1931 et son instruction annexe du 27 novembre 1936 sont abrogées ainsi que toutes dispositions antérieures concernant les stations météorologiques de la marine.

1.3. Rôle de la section de météorologie maritime.

La section de la météorologie maritime est un organisme rattaché à la direction de la météorologie nationale par le décret n^o 51-263 du 1 mars 1951 ⁽³⁾ ; son organisation est définie par l'arrêté interministériel du 1^er octobre 1951 ⁽⁴⁾ et par l'instruction n^o 20/EMG/ORG-Aéro du 25 février 1952 ⁽⁵⁾.

Elle est chargée :

• a).  D'étudier :

  • en liaison avec les services de la météorologie les questions relatives à la météorologie maritime ;

  • les questions particulières confiées à ses soins par la météorologie nationale ;

  • en liaison avec le service hydrographique, les phénomènes météorologiques intéressant l'océanographie, ainsi que les documents météorologiques devant servir à la rédaction des ouvrages nautiques ;

  • les questions météorologiques répondant aux besoins militaires de la marine.

• b).  En liaison avec les services de la météorologie nationale :

  • d'organiser l'instruction, la formation du personnel militaire ; de proposer les mutations de ce personnel ; d'organiser l'inspection du fonctionnement des stations marine ;

  • d'assurer l'approvisionnement des unités en matériel météorologique.

• c).  D'assurer la liaison entre la marine et la météorologie.

  A ce titre, la section :

  • reçoit ou prépare toute la correspondance échangée entre ces deux administrations ;

  • peut fournir des experts de la marine dans les conférences intéressant la météorologie maritime ;

  • propose la représentation de la météorologie au sein de commissions d'étude ou d'enquête ;

  • prépare la mobilisation météorologique au profit de la marine ;

  • représente la marine auprès de la « direction de la météorologie nationale » en cas de mobilisation.

1.4. Stations météorologiques de la marine.

La satisfaction des besoins météorologiques de la marine incombe aux services de la météorologie. Pour remplir leur mission, ces services disposent d'un réseau général comprenant des centres et stations (civils, militaires et mixtes) répartis sur tous leurs territoires, et dont font partie les stations créées avec le concours de la marine et appelées stations météorologiques de la marine.

Les stations météorologiques de la marine comprennent :

• a).  Les stations météorologiques de certains bâtiments (bâtiments spécialisés, porte-avions…) ;

• b).  Les stations météorologiques desservant les préfectures maritimes et certains commandements de la marine ;

• c).  Les stations météorologiques desservant les bases d'aéronautique navale ;

• d).  Les stations d'observations de certains bâtiments de guerre dotés ou non de personnel météorologiste ;

• e).  Certaines stations météorologiques particulières.

Le nombre, l'emplacement et les caractéristiques des stations météorologiques de la marine sont fixés par la marine après consultation de la direction de la météorologie nationale.

Sauf nécessités militaires, la marine ne peut modifier la situation de ces stations sans l'accord préalable de la direction de la météorologie nationale.

Les stations météorologiques de la marine participent, sauf nécessités militaires, au réseau d'observations dans les conditions précisées par la météorologie.

Réciproquement, les services et stations de la météorologie contribuent à satisfaire les demandes de renseignements formulées par la marine.

La dépendance des stations météorologiques de la marine vis-à-vis de la marine et de la météorologie est fixée à l'article 6 ci-après.

1.5. Personnel des stations météorologiques de la marine.

Dans les stations importantes (bases d'aéronautique navale et porte-avions en particulier) le personnel d'encadrement est constitué par un ou plusieurs fonctionnaires des corps techniques de la météorologie ; le reste du personnel est constitué par les météorologistes de la marine.

Dans les autres stations météorologiques de la marine, l'exploitation est assurée par du personnel météorologiste de la marine.

Les effectifs en personnels civils et militaires sont fixés par accord entre la marine et la météorologie.

1.6. Règles générales de subordination.

Les stations météorologiques de la marine relèvent de l'autorité maritime, en ce qui concerne la discipline générale, la sécurité et les règles militaires de place et de casernement.

Au point de vue technique, elles relèvent de la météorologie. Elles sont rattachées :

• chaque fois qu'il est possible à une station du réseau général, appelée station de rattachement ;

• dans les autres cas, à la section de météorologie maritime.

La répartition est faite après accord entre la marine et la météorologie (voir ANNEXE I).

1.7. Enseignement de la météorologie.

Les services de la météorologie assurent, en accord avec la marine, l'instruction météorologique du personnel de la marine.

En particulier, certains officiers de marine appelés à s'intéresser spécialement à la météorologie peuvent effectuer des stages dans ces services, après accord de la marine et de la météorologie.

Des fonctionnaires de la météorologie peuvent, sur demande de la marine, être désignés pour faire partie des commissions d'examen.

2. Personnel météorologiste de la marine.

2.1. Organisation de la spécialité.

La spécialité de météorologiste de la marine a été créée par le décret du 12 juin 1946. L'organisation de la spécialité est réglée par la circulaire n^o 3536/2/PM/2 du 8 septembre 1952 (BO/M, 1952/2, p. 575).

2.2. Formation.

Les services de la météorologie participent à la formation du personnel marine dans les conditions suivantes :

• a).  Stages théoriques du brevet élémentaire et du brevet supérieur à l'école de la météorologie dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 1951 (BO/M, 1951/2, p. 267).

• b).  Stages pratiques pour les brevetés élémentaires effectués à la mer sur les navires météorologiques stationnaires et à terre à la station de Toulon-la-Mitre.

• c).  Stages au service météorologique métropolitain pour les brevetés supérieurs en vue d'obtenir les mentions de prévisionniste, protectionniste, radio-sondeur et dirigeur des transmissions, dans les limites d'effectifs fixées par la direction de la météorologie nationale.

• d).  Perfectionnement du personnel par le chef civil de la station.

• e).  Stages occasionnels du personnel météorologiste de la marine dans les stations de la météorologie.

Les admissions à ces stages sont décidées par le secrétaire d'Etat à la marine après accord du directeur de la météorologie nationale.

2.3. Affectation.

La répartition nominative du personnel météorologiste de la marine est décidée par la direction du personnel militaire de la marine, qui tient compte des propositions formulées par la section de météorologie maritime.

Les mutations sont signalées par les soins de la section de météorologie maritime aux services de la météorologie.

2.4. Chef de service.

Le personnel météorologiste de la marine est placé sous l'autorité directe :

• du chef de service « Conduite du navire » à bord des bâtiments ;

• du chef des services « Opérations » dans les bases d'aéronautique navale ;

• du chef du 3e bureau dans les préfectures maritimes et les commandements de la marine.

Le chef de service exerce ses fonctions dans le cadre des règlements généraux de la marine ; toutefois, en ce qui concerne la notation du personnel, la note de valeur professionnelle du personnel météorologiste n'est attribuée par lui qu'après avis du chef civil de la station, ou à défaut du chef de la station de rattachement.

2.5. Service du personnel.

Le chef de service fixe les conditions générales du service du personnel militaire :

• 1. Le personnel, sous réserve que le travail météorologique d'exploitation soit complètement effectué, participe au service courant et aux exercices généraux.

• 2. Par contre, il ne peut être chargé qu'occasionnellement et à titre tout à fait provisoire de fonctions autres que celles de sa spécialité.

2.6. Responsabilités du personnel.

Le personnel météorologiste de la marine est responsable vis-à-vis du chef de station des travaux techniques dont il a été chargé.

Quand la station n'est pas dotée d'un météorologiste civil, l'officier marinier météorologiste le plus ancien assume les responsabilités d'un chef civil de station (voir Article 17).

2.7. Personnel transmissions.

Le personnel transmissions de la marine (radios, transfilistes, personnels des services TER) assure dans les stations météorologiques de la marine l'exploitation des moyens de transmissions nécessaires ainsi que l'entretien du matériel « marine » correspondant.

Aucun personnel transmissions de la marine n'est affecté en propre aux stations civiles de rattachement.

3. Personnel civil.

3.1. Désignation.

Le personnel civil affecté dans les stations météorologiques de la marine est désigné par le directeur du service météorologique intéressé après accord de la marine et compte tenu des conditions particulières du service qu'il doit assurer auprès des formations militaires. Toute vacance de poste est comblée dans les plus brefs délais.

3.2. Subordination.

Ce personnel est sous l'autorité du directeur du service météorologique intéressé. Toutefois, il est soumis aux règles édictées par l'autorité militaire, concernant la discipline générale et la sécurité ; à ce titre, il est sous l'autorité du commandant du bâtiment, de la base ou de la région.

Il appartient à la météorologie de prendre toutes sanctions utiles à l'égard du personnel civil, soit directement pour fautes professionnelles, soit sur avis de l'autorité maritime pour manquements aux règles générales de discipline et de sécurité.

Les congrès de ce personnel sont accordés par la météorologie, après visa de la demande par l'autorité maritime locale. Ce personnel est noté par le service météorologique intéressé ; toutefois, l'autorité maritime locale fait connaître son appréciation au chef de la station de rattachement.

Il peut être autorisé par l'autorité maritime à effectuer des sorties en mer et des vols sur des appareils de l'aéronautique navale, sous réserve d'appliquer les règles générales fixées pour tout personnel non militaire.

3.3. Responsabilité.

Les chefs de stations sont responsables du travail technique de leur station et de l'application des consignes reçues de la météorologie.

Les chefs de stations sont responsables vis-à-vis de l'autorité maritime de la tenue de leur station, de l'application des consignes concernant le service du personnel de la marine et du perfectionnement technique de ce personnel.

3.4. Autorité sur le personnel marine.

En raison des responsabilités qu'ils assument, les chefs civils de stations, conseillers techniques du chef de service ont délégation d'une partie de son autorité sur le personnel météorologiste de la marine :

• pour tout travail technique dans la station ;

• pour l'exécution des consignes édictées par l'autorité maritime ;

• pour l'établissement et l'application du tableau de service en tenant compte des prescriptions mentionnées à l'article 12 ;

• pour signaler les fautes professionnelles et les manquements militaires pendant son service à la station.

Ils donnent un avis au chef de service sur la valeur professionnelle météorologiste marine et ils lui transmettent, avec avis motivé, les demandes de permission de ce personnel.

3.5. Instruction du personnel marine.

Le chef de station a le devoir :

• a).  De développer les connaissances en météorologie théorique et pratique du personnel météorologiste en lui déléguant, suivant sa capacité, une part de responsabilité et en le poussant continuellement à améliorer son instruction technique.

• b).  De participer à l'instruction météorologique du personnel de tout grade non météorologiste, en provoquant, par l'intermédiaire du chef de service, l'organisation de conférences, d'exercices pratiques, de présentations de films…

3.6. Participation à des services divers.

En dehors du travail propre à la station, le chef de station :

• peut faire partie d'une commission d'enquête nommée à la suite d'un accident maritime ou aérien ; dans ce cas, il se condorme aux consignes de discrétion imposées par l'autorité maritime ;

• peut participer à l'enseignement de la météorologie et aux commissions d'examen dans les unités voisines de la station.

3.7. Avantages concédés au personnel civil.

Le personnel civil affecté dans les stations météorologiques de la marine a accès aux mess, cercles, bibliothèques et foyers, et bénéficie des facilités de transports de la marine dans les mêmes conditions que les militaires de grades correspondants.

La marine assure le logement de ce personnel dans les mêmes conditions que le personnel militaire de grade correspondant.

3.8. Litiges.

Tout différend ou incident entre le chef civil de la station et le personnel marine doit être porté à la connaissance du chef de service qui a autorité pour le régler.

Tout différend ou incident entre le chef civil de la station et le chef de service doit être porté devant l'autorité maritime locale. Si le litige subsiste, l'autorité maritime supérieure règle la question avec le chef de la station de rattachement, le chef de la région météorologique, ou le chef du service territorial, suivant le cas. Il en saisit, s'il y a lieu, le département de la marine qui règle le différend en accord avec la direction de la météorologie nationale.

4. Fonctionnement des stations météorologiques de la marine.

4.1. Généralités.

Les stations météorologiques de la marine font partie du réseau général météorologique ; à ce titre, elles se conforment aux principes et directives de la météorologie nationale. Les consignes d'exploitation sont établies par la météorologie en accord avec la marine.

4.2. Chef de la station civile de rattachement.

Le chef de la station civile de rattachement (voir Article 6) est désigné par le directeur du service météorologique intéressé après accord de la marine.

Il est, vis-à-vis des stations météorologiques de la marine qui lui sont rattachées, l'intermédiaire normal entre ces stations et la direction du service météorologique intéressé en ce qui concerne leur fonctionnement technique.

A ce titre :

• il précise les consignes d'exploitation de ces stations en accord avec l'autorité maritime ;

• il prend des mesures pour qu'elles disposent des renseignements météorologiques qui leur sont nécessaires ;

• il effectue des visites fréquentes de contrôle technique.

Le chef de la station de rattachement est aussi, pour les grandes autorités de la marine, le conseiller technique pour toutes questions concernant la météorologie.

A ce titre, il peut, en particulier, soit sur convocation, soit de sa propre initiative :

• commenter une situation météorologique et coordonner le travail météorologique lors d'exercices ou d'opérations ;

• donner un avis technique sur la modification d'une installation ou d'une unité météorologique.

4.3. Correspondance.

Les chefs civils des stations météorologiques de la marine rendent compte à l'autorité maritime des consignes émanant du service météorologique. Ils ont correspondance directe avec ce service pour toutes les questions techniques. Ils adressent toute la correspondance relative à l'organisation, à l'administration et au fonctionnement de la station à l'autorité maritime en lui demandant de transmettre cette correspondance au service qualifié, soit de la météorologie, soit de la marine.

Lorsque le chef de station est militaire, toute la correspondance entre le chef de station et le service météorologique est transmise par l'intermédiaire de l'autorité maritime.

Copie de la correspondance émanant d'une station météorologique de la marine est adressée au chef de la station météorologique de rattachement.

4.4. Inspection des stations météorologiques de la marine.

Les stations météorologiques de la marine peuvent être inspectées :

• a).  Au point de vue technique et fonctionnement général, soit par le chef de station de rattachement, soit par le chef de région météorologique ou le directeur du service météorologique intéressé, soit par un délégué du directeur de la météorologique nationale. Sauf dans le premier cas, l'autorité maritime doit être officiellement prévenue ;

• b).  Au point de vue de leur utilisation au profit de la marine, par un officier de la station de météorologique maritime ou tout officier délégué par l'autorité maritime (département, préfet maritime, etc.) Dans ce dernier cas, l'autorité maritime doit prévenir officiellement, soit la météorologie nationale (inspection par le département), soit le chef de la station de rattachement (inspection par la préfecture maritime, etc.).

Les frais de mission sont supportés par l'autorité (marine ou météorologie) qui a décidé l'inspection.

Une copie des rapports d'inspection est adressée dans tous les cas à la section de météorologie maritime et à la direction du service météorologique intéressé.

5. Matériel.

5.1. Locaux et installations.

Les locaux nécessaires aux stations météorologiques de la marine sont fournis par la marine. Leur entretien, leur chauffage, leurs réparations ainsi que le mobilier courant et le matériel de bureau (y compris les machines à écrire et les machines à reproduire) sont à la charge de la marine.

5.2. Instruments et documents. Matières consommables. Mobilier spécial.

Les instruments météorologiques et les matières consommables correspondantes, la documentation technique et le mobilier spécial (tables à dessin, tableaux) nécessaires au fonctionnement des stations sont fournis par la météorologie, aux stations météorologiques de la marine relevant d'une station civile de rattachement.

Pour les autres stations météorologiques de la marine, tout ce matériel, sauf la documentation et certains instruments spéciaux déterminés par accords particuliers, est fourni par la marine (service central hydrographique, par l'intermédiaire des constructions navales et du service des approvisionnements de la flotte et, éventuellement, de la section de météorologie maritime).

La marine prend l'avis technique de la météorologie nationale pour effectuer des commandes de matériel de mêmes caractéristiques que celui de cette administration. La météorologie procède gratuitement aux vérifications et aux étalonnages demandés par la marine.

Les imprimés et les fournitures spéciales de bureau sont fournis par la météorologie aux stations météorologiques de la marine.

Les demandes de matériel et des fournitures visés à l'article qui précède sont établies suivant les règles en vigueur à la météorologie.

5.3. Ravitaillement.

Les stations de rattachement ou la section de météorologie maritime assurent le contrôle du ravitaillement des stations.

La météorologie a la charge du transport des matériels et fournitures ; les services de la marine peuvent, dans certains cas, contribuer à leur acheminement.

5.4. Prévisions de besoins.

Chaque année, avant le 15 janvier, la marine adresse à la météorologie nationale le relevé des besoins des stations météorologiques de la marine pour l'année suivante.

5.5. Matériel de transmissions.

La marine a la charge de fournir, de mettre en œuvre, d'entretenir les moyens de transmissions (matériel radio, matériel télé-imprimeur, matériel téléphonique, matériel fac-similé, lignes intérieures, fournitures) dans les stations météorologiques de la marine.

Le matériel de transmissions dans les stations civiles de rattachement est à la charge de la météorologie.

5.6. Charge du matériel (à l'exception du matériel transmissions).

Le matériel mis en place par la météorologie dans les stations météorologiques de la marine est considéré comme prêté par elle à temps indéfini.

Il doit revenir à la météorologie nationale en cas de cessation de service de la station.

Le chef civil de la station est détenteur responsable du matériel fourni par la météorologie nationale.

L'officier-marinier météorologiste le plus ancien, à l'exclusion des maîtres principaux, est détenteur du matériel météorologique appartenant à la marine.

Dans le cas où la station n'est pas dirigée par un météorologiste civil, cet officier-marinier est détenteur de tout le matériel météorologique.

Lorsqu'il n'y a pas d'officier-marinier météorologiste, le chef de service « conduite du navire » désigne un officier-marinier détenteur du matériel.

6. Liaisons. transmissions.

6.1. Circuits extérieurs.

La liste des liaisons (télégraphiques, téléphoniques, fac-similé), nécessaires entre les stations météorologiques de la marine et les stations civiles de rattachement, est établie en accord entre la marine et la météorologie.

Le maximum des liaisons spécialisées à prévoir entre les stations désignées ci-dessus est de :

• 1 ligne téléphonique ;

• 2 lignes télétypes dont une en duplex ;

• 1 liaison fac-similé.

Les frais d'usage et d'entretien des lignes spécialisées correspondant à ces liaisons sont à la charge de la marine.

Lorsque les communications téléphoniques concernant la transmission des observations synoptiques de la station transitent par le réseau général PTT, la météorologie rembourse à la marine le prix des communications.

6.2. Veille radio.

La marine est tenue sous réserve de nécessités militaires d'assurer les veilles radio nécessaires à l'exploitation des stations météorologiques de la marine.

Le programme de ces veilles est fixé par accord entre le chef de service et le chef de la station de rattachement.

6.3. Emissions techniques assurées par la marine.

La marine nationale se charge gratuitement de certaines émissions techniques à l'usage de la navigation maritime, le programme de ces émissions étant défini, par accord, entre la météorologie et la marine.

7. Sémaphores.

7.1. Généralités.

Certains sémaphores de la marine font partie du réseau météorologique d'observation et, à ce titre, se conforment aux principes et directives de la météorologie.

La liste de ces sémaphores et la nature de leurs travaux météorologiques sont établies par la météorologie en accord avec la marine (voir ANNEXE II). Les consignes d'exploitation sont établies à l'échelon régional.

7.2. Personnel guetteur sémaphorique de la marine.

Le personnel des sémaphores appartient au corps des guetteurs sémaphoriques de la marine. Il relève de l'autorité maritime pour tout ce qui concerne la discipline et les travaux demandés par la marine.

Le personnel des sémaphores faisant partie du réseau météorologique d'observation est responsable à ce titre devant la météorologie ; des rémunérations sont accordées à ce personnel sur les crédits de la météorologie, conformément au décret n^o 48-2027 du 31 décembre 1948 (JO, des 3-4 janvier 1949, p. 212).

7.3. Matériel.

Le matériel, les matières consommables, les documents et imprimés nécessaires au fonctionnement des stations météorologiques des sémaphores sont fournis par la météorologie.

Le chef guetteur d'un sémaphore est détenteur de tout le matériel météorologique du sémaphore.

7.4. Transmissions.

La météorologie utilise gratuitement les moyens de transmission installés par la marine dans les sémaphores.

Lorsque l'abonnement téléphonique est au compte de la marine, la météorologie rembourse à la marine le prix des communications utilisées pour la transmission des observations.

8. Mobilisation.

8.1. Prévision de besoins.

La marine adresse à la météorologie nationale ses prévisions de besoins en matériel et en personnel civil concernant l'emploi de la météorologie à la mobilisation.

Toute modification des besoins lui sera communiquée dans les meilleurs délais.

8.2. Personnel.

Le personnel civil de la météorologie devant être mis à la disposition de la marine à la mobilisation, est mobilisé par le secrétariat d'Etat à l'air.

Le chef de la section de météorologie maritime est le représentant de la marine auprès de la « division technique militaire de la météorologie ».

Le secrétariat d'Etat à la marine délègue au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme (météorologie nationale) les crédits destinés à l'achat du matériel nécessaire à la mobilisation des éléments météorologiques de la marine en temps de guerre. La composition du matériel figure dans le plan de mobilisation de la météorologie.

La météorologie nationale est chargée, sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la marine, de la constitution, du stockage et de l'entretien de ce matériel.