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ETAT-MAJOR DES ARMEES :

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 69-296 relative à la communication d'informations sur les victimes d'accidents d'aéronefs.

Du 13 juin 1969
NOR

Référence(s) :

Circulaire n° 552/DGS du 27 août 1962 (n.i. BO).

Circulaire n° 376/DGS du 5 juillet 1963 (n.i. BO).

Circulaire n° 464/DGS du 30 juillet 1965 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.3.7.1., 150.1.5.

Référence de publication : BOC/SC, p. 791.

La procédure à suivre en matière d'information des familles de victimes d'accidents de la circulation routière, a été précisée par les circulaires visées en référence prises sous le timbre des départements de la santé publique et de l'intérieur.

Cette procédure ayant donné toute satisfaction, il a été décidé de l'appliquer également en matière d'accidents aériens, sauf toutefois en ce qui concerne les personnes transportées à bord d'aéronefs appartenant à des compagnies de transport aérien agréées ou d'aéronefs d'Etat.

Entrent donc dans le champ d'application de la présente circulaire, les passagers de tous les aéronefs autres que ceux visés ci-dessus et dans tous les cas les tiers victimes au sol des conséquences d'un accident aérien.

En conséquence, il vous appartiendra de donner dès que possible toutes instructions dans ce sens aux services placés sous votre autorité et de leur rappeler à cette occasion les mesures adoptées en la matière, que vous voudrez bien trouver résumées ci-après :

  • 1. En cas de décès des victimes d'accident de la circulation routière (ou aérienne), les services de police ayant constaté l'accident doivent prévenir le maire territorialement compétent. Il incombe à ce dernier d'aviser aussitôt le maire du domicile de la victime, et c'est celui-ci qui a la charge d'informer la famille.

  • 2. En cas d'hospitalisation de blessé, c'est à l'administration de l'établissement public ou privé qu'il incombe de prévenir la famille et lorsque survient un décès, d'effectuer les démarches ci-dessus indiquées.

Dans deux hypothèses, le ministère de l'intérieur doit être saisi par les autorités de police ayant constaté un décès :

  • a).  Lorsque la victime n'a pu être identifiée.

  • b).  Lorsque la victime identifiée est de nationalité française, mais est domiciliée à l'étranger.

Dans ces deux cas, les autorités responsables doivent transmettre au ministère de l'intérieur (tél. 265-81-08) toutes les indications utiles et notamment :

  • nom du service ayant constaté l'accident ;

  • lieu et date de l'accident ;

  • nom du pilote (si possible) ou à défaut signalement succinct des victimes ;

  • numéro d'immatriculation ou type du véhicule (ou de l'aéronef) ;

  • lieu de dépôt des corps ou d'évacuation des blessés.

Un service de la direction générale de la sûreté nationale (direction des renseignements généraux) fonctionne nuit et jour, y compris les dimanches et jours fériés, et est en mesure, sur appel des familles, de communiquer à celles-ci les éléments en sa possession.

Remarque : Lorsque la victime identifiée, de nationalité étrangère, n'est pas domiciliée en France, le service de police responsable avertit dans les meilleurs délais possibles le consulat territorialement compétent dont elle relève de par sa nationalité, consulat auquel il appartient de faire le nécessaire.

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le secrétaire général pour la police,

Jacques AUBERT.

Pour le ministre d'Etat chargé des affaires sociales et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. LEMERLE.

Pour le ministre des transports et par délégation :

Le secrétaire général à l'aviation civile,

J. BOITREAUD.